Loi Le Meur : les copropriétés reprennent la main sur les meublés de tourisme

Adoptée en novembre 2024, la loi Le Meur modifie en profondeur le cadre juridique et fiscal des locations meublées de tourisme. Objectif : redonner aux copropriétaires et aux collectivités les moyens de réguler une activité devenue parfois envahissante dans les grandes villes et les zones tendues.

Les copropriétés aux avant-postes

C’est un nouveau tour de vis pour les propriétaires pratiquant la location saisonnière.
Désormais, la loi impose que le règlement de copropriété mentionne explicitement l’autorisation ou l’interdiction des meublés de tourisme avant toute mise sur le marché.

Le propriétaire souhaitant louer son logement doit informer le syndic au préalable.
Les copropriétaires peuvent aussi voter, à la majorité requise, l’interdiction de la location saisonnière dans l’immeuble.

En cas de manquement à ces règles, le contrevenant s’expose à une amende pouvant atteindre 100 000 € pour transformation illégale de logement en meublé de tourisme.

Un cadre fiscal moins favorable

Côté fiscalité, la loi Le Meur resserre la vis sur les avantages liés à la location meublée.

Pour les bailleurs relevant du régime micro-BIC, les abattements forfaitaires sont désormais de :

30 % pour les meublés non classés, avec un plafond annuel de 15 000 € de recettes ;
50 % pour les meublés classés et les chambres d’hôtes, avec un plafond abaissé à 77 700 €.

Résultat : une assiette imposable plus large, rendant le régime micro-BIC moins attractif.

Les propriétaires au régime réel sont également concernés. La loi de finances 2025 prévoit désormais que les amortissements déduits d’un bien loué en LMNP (location meublée non professionnelle) soient réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la revente.

Exemple :
Un T2 à Bordeaux acheté 200 000 €, revendu 244 000 € après dix ans, avec 28 000 € d’amortissements déduits.
La plus-value imposable passe de 44 000 € à 72 000 € (44 000 + 28 000).
Conséquence : un impôt plus élevé sur la revente.