Skip to content
Tél : 01.55.66.87.00
Email
Twitter
LinkedIn
Search for:
L’étude
Notaires
Recrutement
Service client
Compétences
Immobilier
Le dossier de diagnostic technique (ddt) immobilier
La vie à deux – l’achat à deux
L’acquisition par des couples en union libre
Comment acquérir en France ?
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat
La scission de copropriété
Copropriété et absence de syndic
Copropriété, nouvelles règles charges et travaux
Le congé d’un bail d’habitation
Le bail d’habitation
Le patrimoine d’une association
Location de locaux professionnels et options TVA
Destination et usage des locaux
Famille
Union libre et transmission de patrimoine
Le PACS et votre notaire
Le PACS, note de présentation
L’union libre proposition
Liste des pièces nécessaires à l’ouverture d’une succession
L’ouverture d’une succession
Les principaux régimes matrimoniaux
Entreprise
Fonds de dotations
Synthèse SCI
SCI et IS
La société par actions simplifiées (SAS)
EURL : Présentation
Entreprise et famille
Transmission d’entreprise – la location-gérance
Fusions transfrontalières – le nouveau rôle du notaire
Le mandat de protection future
La déclaration d’insaisissabilité
Le droit de préemption du locataire
Pacte “Dutreil”
Gestion de patrimoine
Assurance-vie : fiscalité successorale et optimisation
Assurance-vie et régime de communauté
Donations stocks-options
Dons manuels et dons notariés
Intérêt de la donation entre époux
l’adoption pleiniere
L’adoption simple
La dépendance
La maison de famille
Le contrat rente survie
Le dispositif “Duflot”
Le quasi-usufruit
Le saut de génération
Collectivités & urbanisme
Réduction des délais de traitement des contentieux
La vente d’immeuble à renover
Tarifs
Lettres
Dépliants d’information
Immobilier
Famille
Actualités
Outils
Liens
DATA ROOM
Espace client
Espace notarial
Famille
Julien
2019-08-01T17:48:29+02:00
Famille
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux
Voir le bulletin
Le divorce et la prestation compensatoire
Voir le bulletin
Les droits du conjoint survivant
Voir le bulletin
Les successions
Voir le bulletin
Le Pacs
Voir le bulletin
Le Testament
Voir le bulletin
La donation-partage
Voir le bulletin
La donation aux petits-enfants
Voir le bulletin
Les droits de l'enfant
Voir le bulletin
Le mandat de protection future
Voir le bulletin
L'usufruit
Voir le bulletin
Les régimes matrinmoniaux et contrats de mariage
Voir le bulletin
La donation entre époux
Voir le bulletin
Les Donations
Voir le bulletin
PACS ou mariage : quelle union choisir
Voir le bulletin
Les Clés du PACS
Voir le bulletin
Go to Top