Inutile de le cacher, le marché immobilier est en pleine restructuration, comme le montrent les dernières statistiques de la Chambre des notaires. Les ventes ont reculé et le prix des transactions aussi, notamment sous la ...
Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Leur respect est de rigueur. Qu’est-ce qu’une partie commune dans une copropriété ? On appelle parties communes les parties des bâtiments et ...
Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2024 : Activité toujours atone et baisse annuelle des prix d’environ 7% Volumes de ventes : les tendances baissières se prolongent 26 860 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France ...
La loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été définitivement adoptée le mercredi 27 mars. L’objectif est d’une part de permettre ...
Elles ont été révélées par les nouveaux outils numériques utilisés par l’administration fiscale, ont expliqué Gabriel Attal, Premier ministre et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, lors de de la présentation du bilan ...
Depuis le mois de février et jusqu’à fin décembre 2024, les demandes de crédits immobiliers qui n'ont pas abouti peuvent être de nouveau étudiées par les banques. La Fédération bancaire française a annoncé la mise ...
Les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois du décès lorsque le défunt est décédé en France et dans un délai d’un ...
La règle semble simple et sans appel, du moins dans son principe : on ne peut être jugé que selon la loi en vigueur au moment de la réalisation d’un acte sanctionné par le droit. ...
Les plafonds de loyer permettant de bénéficier d’une exonération d’impôts lorsque le propriétaire loue une partie de sa résidence principale à un travailleur saisonnier viennent d’être revus par l’administration fiscale. L’actualisation a été publiée au ...
Vendredi 16 février, Ian BROSSAT, sénateur de Paris, a annoncé déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat afin de faire appliquer les dispositions de la loi de finances pour 2024, ...