liste des pièces nécessaires à l’ouverture d’une succession

pieces et renseignements a fournir

Etat Civil

Défunt
Deux actes de décès
Contrat de mariage
Héritier(s)
Livret de famille
Contrat de mariage
Pièces d’identité
Coordonnées

DOCUMENTS SPECIFIQUES

Testament
Donation entre époux
Donations antérieures
Tous documents relatifs aux successions et/ou donations recueillies par le défunt et son conjoint (pour les époux mariés sous le régime de la communauté uniquement), et vente de ces biens permettant au notaire de calculer les récompenses

ACTIF

Immobilier
Titres de propriété
Nom et Adresse du syndic si bien en copropriété
Copie du bail et coordonnées du gérant si bien loué
Banques
Coordonnées de tous les organismes bancaires des époux
Derniers relevés bancaires
Assurances-vie
Coordonnées des assurances-vie du défunt
Coordonnées des assurances-vie du conjoint commun en biens
Retraites et Pensions / Salaires
Coordonnées des caisses de retraite
Coordonnées de l’employeur
Social
Carte Vitale
Coordonnées mutuelle
APA
Véhicules / Bateaux
Carte grise voiture, caravane, bateau + valeur (argus)
Carte grise voiture de collection + estimation
Fonds de commerce
Bail
Bilan des 3 dernières années
Pièces d’immatriculation au Registre du Commerce
Sociétés
Statuts à jour
Assurance bijoux et collections
Police d’assurances particulières aux bijoux, pierreries, tableaux, objets d’art ou de collection

PASSIF

Impôts
Dernier avis d’impôt sur le revenu
Dernier avis de taxe foncière
Dernier avis de taxe d’habitation
Dernier avis de CSG/CRDS
Dernière déclaration ISF
Factures
EDF
GDF
France Telecom
Autres
Aides à domicile
Dernier bulletin de salaire
Coordonnées de l’organisme intermédiaire
Emprunts
Coordonnées des organismes prêteurs