Donations stocks-options

LA DONATION, MODE DE GOMMAGE DES PLUS-VALUES ISSUES DE STOCK-OPTIONS

Lorsque la donation intervient après la fin de la période d’indisponibilité :

1/ La plus-value d’acquisition n’est pas due (gommage de la plus-value), soit une économie de :

  • 45,5 % pour la plus-value < à 152.500 

et

  • 56,5% pour la plus-value > à 152.500 .

Lorsque la donation intervient après la fin de la période d’indisponibilité :

PÉRIODE D’ATTRIBUTION DES OPTIONS

DÉLAI D’INDISPONIBILITÉ

IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE D’ACQUISITION APRÈS LA PÉRIODE D’INDISPONIBILITÉ

Avant le 20/09/1995 5 ans 19 % + contributions sociales (15,5%)
Du 20/09/1995 au 26/04/2000 5 ans 30% + contributions sociales
ou, sur option, comme un salaire
A partir du 27/04/2000 4 ans avec portage inférieur à 2 ans 30% + contributions sociales si plus-value ≤152.500
41% + contributions sociales si plus-value >152.500
ou, sur option, comme un salaire
4 ans avec portage supérieur à 2 ans 19 % + contributions sociales si plus-value ≤152.500 
30% + contributions sociales si plus-value >152.500 
ou, sur option, comme un salaire

1/ La plus-value d’acquisition n’est pas due (gommage de la plus-value), soit une économie de :

  • 45,5 % pour la plus-value < à 152.500 

et

  • 56,5% pour la plus-value > à 152.500 .

2/ La plus-value de cession est due uniquement pour la différence de valeur entre la valeur au jour de la cession et la valeur au jour de la donation

Ainsi, si la valeur des titres donnés est identique au prix auquel est opérée la cession ultérieure, aucune plus-value taxable ne sera constatée, puisque dans cette hypothèse le prix d’acquisition à retenir est constitué par la valeur déclarée dans l’acte de donation.

Avantages :

  •  Gain sur Impôt de plus-value sans donation.
  • Transmission du patrimoine avec utilisation des abattements de 100.000  par enfant par parent (renouvellement tous les 15 ans).
  • Aide à la constitution d’un patrimoine pour les donataires.


Attention : le « gommage de la plus-value » taxable n’est possible que pour les plans attribués avant le 20 juin 2007 (Loi TEPA).

LA DONATION AVEC CHARGE, MODE DE DIMINUTION DE LA BASE TAXABLE

Depuis le 1er janvier 2005, le passif grevant les biens donnés est déductible si les conditions suivantes sont réunies (article 776 bis du CGI) :

  • la dette doit avoir été contractée par le donateur pour l’acquisition ou dans l’intérêt des biens donnés.
  • la dette doit avoir été contractée auprès d’un établissement de crédit.
  • l’acte de donation doit prévoir la prise en charge de la dette par le donataire.
  • la prise en charge de la dette par le donataire doit être notifiée au créancier.

Ainsi, le prêt souscrit pour la levée des options peut être mis à la charge des donataires afin de diminuer la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit (le remboursement a lieu suite à la cession des actions par les enfants).

Ce prêt prend généralement la forme d’un découvert en compte autorisé ou convention de trésorerie.

A titre d’exemple :

Coût d’acquisition de 10.000 actions = 500.000 
Valeur actuelle = 1.200.000 
Si l’emprunt total est mis à la charge des donataires, celui-ci vient en déduction de la base imposable s’élevant alors à : 1.200.000 – 500.000 = 700.000 , soit le montant de la plus-value.

LA PRISE EN CHARGE DES DROITS DE DONATION PAR LES DONATAIRES,

MODE DE DIMINUTION DE PLUS-VALUE DE CESSION

En cas de variation à la hausse du cours des actions transmises, les donataires devront acquitter un impôt de plus-value de 34,5 % sur la différence entre le prix de cession et la valeur au jour de la donation.

Afin de diminuer cette éventuelle plus-value, les donataires peuvent prendre en charge les frais et droits de la donation (notamment à l’aide d’un prêt bancaire).

Ainsi, ils pourront diminuer la base taxable à l’impôt de plus-value du montant de ces frais et droits en tant qu’éléments du prix d’acquisition.

UTILISATION DES FONDS SUITE A LA CESSION DES ACTIONS

Plusieurs possibilités sont envisageables :

  •  Placements financiers au nom de chacun des enfants ou par l’intermédiaire d’une société civile de gestion dont vous pouvez être le gérant.
  • Investissements immobiliers par chacun ou en commun par le biais d’une SCI : Peuvent être par exemple acquis des appartements locatifs, des murs de boutique, une résidence secondaire pour la famille, etc.