Il peut arriver qu’avec l’âge les capacités physiques ou mentales s’altèrent. Il existe des solutions à mettre en place pour que la vie puisse continuer. De préférence en anticipant.
Bien vieillir et profiter de sa retraite, c’est le souhait de tous. Et il se réalise le plus souvent : la durée de vie s’allonge, et avec elle, la durée de vie en bonne santé. Mais il peut arriver qu’à un certain moment, les facultés physiques ou mentales s’altèrent. Cela entraine une perte d’autonomie : la personne n’a alors plus la capacité d’effectuer seule certaines tâches quotidiennes. Cela peut aller des pertes de mémoire, des difficultés à s’exprimer ou à effectuer certains gestes simples (préparation et prise des repas, toilette, déplacements, entretien du logement), jusqu’aux démarches administratives ou juridiques.
Cette diminution des capacités physiques ou cognitives peut représenter un danger pour ces personnes, qui peuvent plus facilement se blesser ou provoquer des accidents ménagers. De plus, devant la dégradation de ses capacités, la personne peut s’isoler et ne plus s’alimenter suffisamment, voire souffrir de dépression.
Protection juridique
Plusieurs solutions s’offrent alors : on peut aménager le logement pour que les gestes quotidiens soient plus faciles et, si besoin est, prévoir une aide à domicile. Mais il se peut qu’une protection juridique soit aussi nécessaire, si la personne ne peut plus veiller à ses intérêts.
Si rien n’a été anticipé, afin d’être autorisé par le juge à faire certains actes particuliers ou tous les actes à sa place, il faudra mettre en place une habilitation familiale, une mesure de tutelle ou de curatelle. La tutelle et la curatelle permettent toutes deux de protéger une personne et son patrimoine. Les démarches judiciaires pour effectuer une demande de tutelle ou de curatelle sont très similaires mais leurs effets sont différents.
La tutelle est la mesure la plus protectrice. Elle concerne les personnes qui ont perdu leur autonomie et qui ont besoin d’être représentées dans les actes de la vie civile.
De plus, elle est soumise au contrôle du juge des tutelles. Une personne placée en curatelle reste autonome dans les actes simples de la vie, mais doit être accompagnée pour les actes importants. Il s’agit aussi d’une mesure judiciaire.
L’habilitation familiale permet pour sa part à un proche (parent, enfant, grand-parent, frère, soeur, époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs) de représenter et d’assister une personne ou de passer des actes à sa place afin d’assurer la sauvegarde de ses intérêts. Plus souple que la tutelle, elle n’est pas soumise à un contrôle judiciaire permanent.
Le mandat de protection future, solution sur mesure
Mais la personne peut anticiper cette situation et rédiger un mandat de protection future. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne prévoit sa propre protection (ou celle d’autrui), pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales. Le mandat permet de choisir à l’avance la personne qui s’occupera de ses affaires personnelles (gestion des déplacements, des loisirs, des vacances, de l’accompagnement spirituel, etc.) et/ou de ses biens.
Le mandat de protection future peut également être conclu pour autrui, par exemple pour un enfant handicapé.
Le mandat de protection future permet d’éviter le recours à une mesure judiciaire de curatelle ou de tutelle, plus contraignante.
Il peut être établi soit par acte notarié soit par acte sous signature privée. Dans le premier cas, le mandataire disposera de pouvoirs étendus puisqu’il pourra faire des actes patrimoniaux importants comme vendre un logement (avec l’accord du juge).
Le mandat de protection future sous seing privé a des effets plus limités, le mandataire ne pouvant prendre que des décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine.
Il peut prendre deux formes : celui du modèle type défini par décret et celui établi par acte sous seing privé contresigné par un avocat.
Anticiper et mettre en place un mandat de protection future est très certainement la meilleure solution pour protéger son avenir selon son désir. Votre notaire pourra vous donner toutes les précisions nécessaires.
