Lors de la vente d'un bien immobilier en France, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être réalisés afin d'informer l'acheteur sur l'état du bien. Voici les principaux diagnostics obligatoires : Le diagnostic de performance énergétique ...
L’état des lieux est un document qui décrit le logement loué et son état d’entretien. C'est en comparant l'état des lieux dressé à l'arrivée et au départ du locataire, que le propriétaire peut demander, le ...
En se mariant à l’étranger, un Français peut se trouver soumis à un régime matrimonial dont il connait mal les caractéristiques. Tour d’horizon. Plus de deux millions de Français vivent à l’étranger. Pour y étudier, ...
Après un été sous le signe du sport olympique, la rentrée incite à se focaliser sur sa vie personnelle, en attendant des réponses aux grandes questions fiscales et économiques qui se posent. Car la ...
L’inhumation (enterrement dans un cimetière) ou l’incinération (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain) doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours du décès. 6 ...
De plus en plus de personnes organisent leurs obsèques de leur vivant et en règlent le coût dans le cadre d’un contrat obsèques. A défaut, les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les ...
Une activité toujours faible et des baisses annuelles de prix qui devraient se modérer pour les appartements. Une activité qui peine encore malgré l’amélioration progressive des conditions d’acquisition Le contexte s’éclaircit lentement grâce à la ...
Les partenaires d’un Pacs n’ont droit à rien en cas de décès de l’un des deux, s’il n’a été fait ni testament ni donation. Un piège mal connu. En matière de droits lorsqu’un des ...
La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles et fiscales distinctes de celles applicables à la location nue. Quelles sont les règles civiles ...
L’usufruit (qui est le droit de jouir d’un bien) peut être successif, c'est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes appelées à en jouir l'une après l'autre. On parle de constitution d'usufruits successifs. Quels sont ...