Deux Français se mariant à l’étranger ou un Français et un étranger se mariant ont le choix pour leur régime matrimonial légal. Encore faut-il connaître la loi. Quelles sont les règles qui s’appliquent en ...
Le coup d’envoi a été donné dès le 10 avril pour la déclaration d’impôt sur les revenus de 2024 en ligne. La date limite pour la compléter varie entre le 22 mai et le 5 ...
La fiscalité des locations meublées est en voie de transformation. Les changements interviennent sur les revenus de 2025. L’occasion de faire le point sur les différents choix possibles. Louer une pièce de son appartement ou ...
L’époque est aux changements en tous genres, tout le monde l’aura constaté. Et ces changements sont rapides, entraînant pour chacun la nécessité de s’ajuster. C’est ainsi qu’en matière de locations meublées, le statut si avantageux ...
S’unir et parfois de désunir, par une rupture de la vie commune ou par un décès, cela se prépare ou se subit. Comme il existe plusieurs façons de vivre ensemble , il y a aussi ...
Selon une étude publiée le 15 avril 2025 par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 186 000 foyers fiscaux on rempli une déclaration sur la fortune immobilière (IFI). Bien qu’elles représentent une part modeste ...
Dans un avis rendu le 10 avril dernier, la Cour de cassation a jugé que cette loi du 19 novembre 2024 ne pouvait s'appliquer aux faits précédents son entrée en vigueur. D’abord parce que la ...
Depuis le 1er mai 2025, la légalisation qui peut être exigée pour qu'un acte public français puisse produire ses effets à l'étranger sera prise en charge par les notaires. La formalité de l'apostille leur sera ...
Un arrêté publié au Journal Officiel le 29 mars dernier prévoit la prise en charge des frais afférents aux travaux aidés. Désormais l’achat d’un produit ou la réalisation d’un ouvrage indispensable à la réalisation des ...
Le 20 mars dernier, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Actuellement soumis au vote des députés, le ...