Alors que le nombre de familles recomposées s’accroit, le désir d’adopter l’enfant du conjoint devient plus fréquent. Une situation qui entraine différentes conséquences à prendre en compte.
Une moyenne de 120 000 à 130 000 divorces par an : la séparation concerne 45 % des couples mariés en France. Sans oublier bien sûr que les couples de concubins et de personnes pacsées se séparent aussi. Au vu de ces chiffres, on se doute que, parallèlement, le nombre de familles recomposées augmente rapidement. En 2020, selon l’Insee, on dénombrait 717 000 familles recomposées en France, soit 9% du total.
Ces chiffres expliquent pourquoi l’adoption de l’enfant du conjoint devient fréquente. C’est en effet un moyen de resserrer les liens au sein de la nouvelle famille. Ces adoptions sont généralement des adoptions simples, mais on peut dans certains cas avoir recours à l’adoption plénière.
L’adoption simple maintient les liens avec la famille biologique
L’adoption simple crée pour l’enfant une filiation supplémentaire et ne se substitue pas à sa filiation existante. Ainsi, l’enfant adopté conserve ses liens avec sa famille biologique tout en intégrant sa famille recomposée.
Peu importe l’âge de l’adopté, mais s’il a 13 ans ou plus, il devra donner son consentement. On peut adopter un enfant majeur.
L’adoptant doit, sauf exception, avoir au moins 28 ans et dix ans de plus que l’adopté.
C’est à lui de faire la demande d’adoption.
Il doit être marié, pacsé ou vivre en concubinage avec le parent de l’enfant adopté.
Si le mineur a des liens avec ses deux parents biologiques, celui qui n’est pas au foyer doit donner son consentement à cette démarche. Si ce parent s’est vu retirer l’autorité parentale, l’enfant est adoptable. Le parent biologique vivant avec l’adoptant doit bien entendu lui aussi donner son consentement. De même pour les enfants majeurs d’un autre lit de l’adoptant. Cette démarche se fait par acte authentique devant un notaire. Les parents peuvent se rétracter pendant un délai de deux mois, l’enfant peut le faire à tout moment jusqu’à la décision d’adoption.
La requête en adoption doit être envoyée au tribunal judiciaire du domicile de l’adoptant.
Un nouveau lien de filiation
L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation pour l’enfant. Celui-ci peut garder son nom ou y ajouter celui de son adoptant.
L’adoption crée une obligation alimentaire réciproque. Par ailleurs l’enfant adopté héritera de ses deux familles.
Le parent biologique titulaire de l’autorité parentale en conserve seul l’exercice même si l’adoptant devient aussi titulaire de l’autorité parentale avec son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Ils peuvent exercer l’autorité parentale en commun s’ils déposent une déclaration conjointe auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire.
De son côté, l’autre parent biologique, une fois consentie l’adoption, perd l’autorité parentale si l’enfant est mineur, bien sûr. L’enfant objet d’une adoption simple n’obtient pas automatiquement la nationalité française, même s’il est adopté par un Français.
Mais il peut devenir Français par déclaration jusqu’à sa majorité. À ce moment, il peut aussi demander sa naturalisation.
L’enfant adopté hérite de ses deux familles, parents biologiques et parents adoptifs.
A noter que l’adoption simple peut être révoquée, mais seulement dans de très rares cas, par le procureur de la République.
L’adoption plénière
Plus rare, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint est cependant possible, par exemple lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin, qu’il s’agisse de son enfant biologique ou d’un enfant adopté en adoption plénière.
Lorsque l’autre parent que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin s’est vu retirer totalement l’autorité parentale, ou lorsque cet autre parent est décédé et sans ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant, l’adoption plénière est aussi possible.
