Assurance‑vie : comment désigner ou modifier son bénéficiaire ?

Désigner un bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie est une étape clé pour assurer la transmission de son capital dans les meilleures conditions. Mais comment le faire correctement ? Et peut-on modifier ce choix par la suite ? Cet article fait le point sur les règles à connaître, les précautions à prendre et le rôle du notaire pour sécuriser cette démarche.

Qui peut choisir le bénéficiaire ?

La désignation du ou des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie relève exclusivement du souscripteur, qui peut choisir librement une ou plusieurs personnes majeures ou mineures, y compris un enfant à naître, ou même une personne morale (association, fondation, etc.) Ce pouvoir n’est pas transmissible aux héritiers ou aux proches.

Personnes protégées : des règles spécifiques

Pour les souscripteurs placés sous tutelle, seules la désignation ou la modification du bénéficiaire est possible avec l’autorisation du juge des tutelles.
Sous curatelle, cette démarche nécessite l’accord du majeur protégé et de son curateur, voire l’autorisation du juge si le curateur est désigné comme bénéficiaire.

Modifier un bénéficiaire : que dit la loi ?

Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment, tant que le bénéficiaire initial n’a pas accepté formellement sa désignation : simplement en adressant un courrier ou un avenant signé à l’assureur t ou écrit formel), le contrat devient irrévocable : toute modification nécessite son consentement exprès.

Quelle désignation prime en cas de conflit ?

La dernière volonté valable exprimée par le souscripteur prime toujours : avenant, lettre, ou testament. Mais elle doit avoir été portée à la connaissance de l’assureur avant le décès pour être opposable

Pourquoi rédiger la clause avec soin ?

Un bénéficiaire accepté formalise un droit sur le capital, ce qui peut limiter la liberté du souscripteur (retrait, rachat, modification). De plus, des désignations trop vagues ou non mises à jour (ex. : « mon conjoint », « mes enfants ») peuvent entraîner des contestations ou des interprétations indésirables

Il est vivement recommandé de consulter un notaire pour rédiger ou actualiser une clause bénéficiaire, notamment en cas de mariage, PACS, divorce ou naissance d’un enfant

Notre conseil de notaire : Pour conjuguer liberté et sûreté, privilégiez la désignation par voie testamentaire déposée en étude notariale. Vous conservez la capacité de modifier votre clause sans informer l’assureur, tout en garantissant que vos dernières volontés prévalent au moment du dénouement du contrat.