Au 1er trimestre 2020, les ventes de logements anciens reculent de plus de 20% par rapport à un 1er trimestre 2019 très actif. La crise sanitaire a pesé sur l’activité immobilière au 1er trimestre 2020, ...
Dans certaines zones définies, le bruit des aéronefs (avions principalement) peut en effet être source de réelles nuisances et entraîner une perte de qualité de vie. Rappel sur le dossier de diagnostic technique L’article L ...
Le e du 1° du I de l’article 11-I-1°-e de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, ...
La lutte contre l’épidémie du coronavirus et l’assistance médicale aux personnes touchées par ce fléau sont une cause majeure de mobilisation collective pour tous les Français, chacun à sa mesure et selon ses compétences et ...
Qu’est-ce que l’acte authentique à distance ? Les notaires reçoivent depuis longtemps leurs actes de manière électronique et non plus, sauf exceptions, sur support papier. Mais jusqu’à présent, la présence physique du client ou de ...
Présentation des dispositifs mis en place Les cinq PAD Ils maintiennent un service minimum pour demandes urgentes des usagers. Ils sont joignables par mail téléphone : PAD 13 : contact.pad13@droitsdurgence.org / 01 55 78 20 56 PAD 15 ...
Le e du 1° du I de l’article 11-I-1°-e de loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, dans ...
Quelle était la situation du marché immobilier francilien au 1er mars 2020 ? Les indicateurs dont disposent les Notaires du Grand Paris de novembre 2019 à janvier 2020 se sont inscrits dans la continuité des ...
Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (JO du 29 février 2020) et l’arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires (JO ...
Chers clients, Face à l’épidémie de Coronavirus et en conséquence des prescriptions et préconisations des pouvoirs publics, nous avons à cœur d’assurer notre mission de service public, et de servir au mieux vos intérêts, ...