Le diagnostic de performance énergétique (DPE), instauré en 2006, vise à informer tout futur acquéreur ou locataire sur la consommation énergétique d’un logement, selon une échelle de performance allant de A (très performant) à ...
Mis en place en février 2025, ce nouveau dispositif d’exonération fiscale permet un don familial pour l’achat d’un logement. Il manquait cependant certaines précisions, désormais publiées. Décryptage. Tout d’abord quel est ce nouveau dispositif ? ...
Depuis le 1er mai 2025, un changement important est intervenu dans la procédure d’authentification des documents destinés à l’étranger. Désormais, c’est la Chambre des notaires de Paris qui est compétente pour accomplir les formalités ...
En cas de vente de parts d’une SCI familiale, l’évaluation du prix est délicate. Pour apaiser le débat, on peut prévoir une clause de retour à meilleure fortune. Les mérites des SCI familiales ont souvent ...
Dans les années à venir, les transmissions vont se multiplier, conséquence de la démographie. Pour réussir ce passage de relais, l’anticipation est un impératif. Les économistes appellent ce phénomène “La Grande Transmission” : d’ici à ...
En ce monde où se multiplient les incertitudes, une science est capable d’esquisser l’avenir, ou au moins l’une de ses composantes : la démographie. En ce qui concerne les pays développés, et en particulier la ...
Face à la montée des logements dits "partagés", la Ville souhaite mettre un frein à un modèle d’habitat jugé trop coûteux et insuffisamment régulé. Le co-living consiste à louer une chambre individuelle assortie d’espaces communs ...
La question de la transmission du patrimoine est hautement sensible en France. Le 15 octobre, Yaël Braun‑Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a relancé le débat : pourquoi taxer davantage les héritages ? « Le truc ...
Adoptée en novembre 2024, la loi Le Meur modifie en profondeur le cadre juridique et fiscal des locations meublées de tourisme. Objectif : redonner aux copropriétaires et aux collectivités les moyens de réguler une activité ...
Même si les communes n'ont pas prévu de relever le taux de la taxe foncière, celle-ci est en augmentation sur tout le territoire. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant le taux ...