Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique. L’objectif était de bâtir un nouveau document cadre pour la capitale à l’horizon 2030, tenant compte des enjeux de l’adaptation ...
Lors de la liquidation du régime matrimonial (à l’occasion d’un divorce ou d’un décès), le mécanisme des récompenses permet de rétablir l’équilibre entre le patrimoine commun et les patrimoines propres des époux. Quelles sont ...
Lorsque des actions ou des parts sociales font l’objet d’un démembrement, les droits de vote vont être répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire selon la nature de la décision à prendre. La loi de ...
La loi du 27 juillet 2023 vise à renforcer la protection des logements contre l'occupation illicite et à améliorer les procédures d'expulsion pour permettre aux propriétaires ou locataires de récupérer leur logement plus efficacement. Avant ...
L’assurance-vie permet de constituer un capital qui sera transmis au décès du souscripteur à un ou plusieurs bénéficiaires librement désignés dans ou hors du cadre de la famille. Il importe de prendre des précautions ...
La base de calcul de cet impôt local perçu au profit des communes a été revalorisée de 7,1 %. La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du bien, sur laquelle est ...
Un décret du 25 août dernier permet à plus de 2 000 communes supplémentaires d'appliquer une taxe sur les logements vacants et de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Jusqu’alors, cette possibilité était ...
Le marché immobilier se trouve toujours privé de son principal moteur car le resserrement monétaire se prolonge avec une double problématique : un accès très difficile au financement et des taux de crédit à l’habitat ...
Les contrats d’assurances de plus de huit ans disposent d’avantages fiscaux non négligeables. D’où l’intérêt de les conserver via un transfert. Lorsqu’on possède un vieux contrat d’assurance, faut-il le clore pour en ouvrir un nouveau ...
Dans le contexte actuel de tensions sur le marché de l’immobilier, pas de panique : c’est au contraire le moment de réfléchir à sa stratégie patrimoniale et de procéder, éventuellement, à la répartition de ...