En cas de divorce par consentement mutuel, le notaire intervient lors de la signature de la convention, mais aussi sur les questions patrimoniales. Son rôle est complémentaire de celui du l’avocat. Pourquoi un notaire intervient-il ...
Avec la baisse des taux d’intérêt et le recul des prix de vente, l’immobilier connait un regain de demande. La fin du tunnel ? L’immobilier semble prêt à redémarrer. Plusieurs bonnes raisons à cela, la ...
Alors que le nombre de familles recomposées s’accroit, le désir d’adopter l’enfant du conjoint devient plus fréquent. Une situation qui entraine différentes conséquences à prendre en compte. Une moyenne de 120 000 à 130 000 ...
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une union civile offrant des droits et des devoirs entre deux personnes, qu'elles soient de même sexe ou de sexe différent. Si vous envisagez de conclure un ...
La loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été définitivement adoptée le mercredi 27 mars. L’objectif est d’une part de permettre ...
On peut transformer, par exemple, un commerce en logement, ou un logement en bureaux. Mais cela répond à des règles d’urbanisme qu’il faut impérativement respecter. Chacun de nous croise tous les jours des chantiers ...
Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 15 décembre dernier à l’Assemblée nationale. Elle sera débattue en début d’année. L’augmentation du taux de vacance des bureaux et le développement du ...
Les Notaires du Grand Paris ont publié le 27 février 2025, leurs derniers chiffres sur l'immobilier en Ile-de-France. Au dernier trimestre 2024, les prix comme le volume des ventes de logements anciens se stabilisent. Reste ...
Y a-t-il un formalisme à respecter ? En tant qu’acquéreur, dois-je mettre un délai d’acceptation pour le vendeur ? L’offre d’achat est l’engagement pris par l'acheteur d’acquérir un bien si le vendeur accepte sa ...
Avant de se marier ou avant de se lancer dans l’entreprenariat, il est bon pour un (futur) chef d’entreprise de (re)découvrir avec son notaire les atouts du contrat de mariage, une étape souvent nécessaire ...