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Une nouvelle déclaration pour les biens immobiliers

La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023, implique une nouvelle déclaration des propriétaires de biens immobiliers. Une nouvelle déclaration fiscale vient de faire son apparition : tous les propriétaires ...

2023-04-26T22:49:36+02:0030 avril 2023|

LE MOT DU MOIS : les émoluments

Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportionnels. Par exemple, ils sont fixes pour la rédaction d’un contrat de mariage. ...

2023-02-12T22:44:24+01:0014 février 2023|

Meilleurs voeux pour l’année 2023

L'ensemble des notaires et des collaborateurs de nos deux études, à Colombes et à Paris, vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2023 ! Nous demeurerons à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets ...

2022-12-30T19:26:10+01:001 janvier 2023|

LE MOT DU MOIS : présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…). Un présent d’usage doit être raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus de la ...

2022-12-11T23:34:25+01:0012 décembre 2022|
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