Un rebond poussé par l’anticipation de la hausse des droits de mutation VOIR LE COMMUNIQUE DE PRESSE DES NOTAIRES DU GRAND PARIS Les volumes de ventes des logements anciens des trois derniers mois connus (février, ...
Pour favoriser la cohabitation intergénérationnelle, l'exonération des revenus tirés de la location d'une ou plusieurs pièces meublées de sa résidence principale à une personne qui a élu domicile, est prolongée et améliorée. En vertu de ...
Initialement suspendu, le dispositif MaPrimeRénov' pour les travaux de rénovation énergétique dits "mono-gestes" — comme l’installation d’une chaudière ou le remplacement de fenêtres — sera finalement maintenu, a annoncé le ministère du Logement. Cette volte-face ...
Une disposition provisoire de la loi de finances pour 2025 permet de donner jusqu’à 300000 euros à un descendant pour acheter un bien immobilier, sans payer de droits de mutation. Comment peut-on donner 300 000 ...
L’époque est aux changements en tous genres, tout le monde l’aura constaté. Et ces changements sont rapides, entraînant pour chacun la nécessité de s’ajuster. C’est ainsi qu’en matière de locations meublées, le statut si avantageux ...
Depuis le 1er mai 2025, la légalisation qui peut être exigée pour qu'un acte public français puisse produire ses effets à l'étranger sera prise en charge par les notaires. La formalité de l'apostille leur sera ...
Le constat résulte d'une étude annuelle de la Fédération nationale de l'immobilier du Grand Paris, publiée le 4 février dernier. En se basant sur les données collectées en 2023, cet Observatoire des charges de copropriété ...
L'Assemblée nationale a adopté le 6 mars dernier une proposition de loi visant à accélérer la mise sur le marché, de ces actifs. Pour autoriser la vente d’un bien en indivision par le tribunal judiciaire, ...
Le Sénat a adopté en première lecture, le 1er avril dernier, la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. Le texte reprend ...
En cas de divorce par consentement mutuel, le notaire intervient lors de la signature de la convention, mais aussi sur les questions patrimoniales. Son rôle est complémentaire de celui du l’avocat. Pourquoi un notaire intervient-il ...