La taxe sur les logements vacants concerne un nombre croissant de communes, surtout en Ile-de-France et dans les zones touristiques. En dehors des zones tendues, la taxe d’habitation sur les logements vacants peut s’appliquer. Entretien ...
A partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire en cas de vente d’un logement. Cet audit, qui s’ajoute au diagnostic de performance énergétique (DPE) existant, devra être réalisé préalablement à la mise ...
La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023, implique une nouvelle déclaration des propriétaires de biens immobiliers. Une nouvelle déclaration fiscale vient de faire son apparition : tous les propriétaires ...
En ce printemps 2023, les possesseurs de biens immobiliers voient de nouvelles démarches apparaitre. Première obligation nouvelle : déclarer avant le 30 juin inclus l’ensemble de ses biens immobiliers et leurs occupants. Cette nouvelle ...
Cette année 2023 se présente comme une année charnière. Après des années sans inflation, nous voilà confrontés à une hausse des prix qui bouleverse nos habitudes et doit nous inciter à modifier nos comportements en ...
Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportionnels. Par exemple, ils sont fixes pour la rédaction d’un contrat de mariage. ...
L'ensemble des notaires et des collaborateurs de nos deux études, à Colombes et à Paris, vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2023 ! Nous demeurerons à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets ...
Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…). Un présent d’usage doit être raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus de la ...
La réduction d’impôt pour investissement dans les PME est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Cette réduction s’élève à 25 % des versements effectués au capital d’une PME, dans la limite de 50 000 euros ...
L'impôt sur les successions fait, en France, l'objet d'innombrables discussions et d’autant de polémiques. Impopulaire, mal compris, il mérite sans doute des aménagements. D'où cette initiative des Notaires du Grand Paris à découvrir ici. Pourquoi ...