Lors d’un décès, les héritiers doivent prendre une décision importante :accepter la succession… ou y renoncer. Mais lorsqu’ils sont également bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, une autre question se pose : Faut-il forcément accepter ou refuser ...
Le testament est un outil essentiel pour organiser sa succession.Il permet notamment de protéger un partenaire de PACS, un concubin ou toute autre personne de son choix, en se substituant aux règles légales qui ...
Certaines règles fiscales dépendent directement de l’âge du donateur ou du souscripteur. Anticiper avant un anniversaire clé – 70 ans ou 80 ans – peut permettre de réduire significativement le coût fiscal d’une transmission. Vous ...
En cas de décès d’un conjoint, l’autre n’hérite que d’une partie de la succession. Mais on peut augmenter cette part grâce à la donation entre époux. Le décès du conjoint ne change pas seulement la ...
Il peut arriver qu’avec l’âge les capacités physiques ou mentales s’altèrent. Il existe des solutions à mettre en place pour que la vie puisse continuer. De préférence en anticipant. Bien vieillir et profiter de ...
Dans les années à venir, les transmissions vont se multiplier, conséquence de la démographie. Pour réussir ce passage de relais, l’anticipation est un impératif. Les économistes appellent ce phénomène “La Grande Transmission” : d’ici à ...
En ce monde où se multiplient les incertitudes, une science est capable d’esquisser l’avenir, ou au moins l’une de ses composantes : la démographie. En ce qui concerne les pays développés, et en particulier la ...
En réponse à un parlementaire, le Garde des Sceaux a rappelé qu’un Français peut se remarier sous réserve de remplir les conditions de régularité internationale (Cornelissen, Cass 1er civ, 20 février 2006 ; Rép. min. ...
Lors d’un décès, les proches doivent souvent faire face à des démarches administratives complexes. Parmi elles, les opérations bancaires liées à la succession : blocage des comptes du défunt, échanges avec le notaire, transfert des ...
Le PACS : Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat par lequel deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, organisent leur vie commune. Les partenaires s’engagent à une vie commune ...