Petit guide opportun en cas de séparation
S’unir et parfois de désunir, par une rupture de la vie commune ou par un décès, cela se prépare ou se subit. Comme il existe plusieurs façons de vivre ensemble , il y a aussi ...
Apostille et légalisation, une nouvelle mission de service public pour les notaires
Depuis le 1er mai 2025, la légalisation qui peut être exigée pour qu'un acte public français puisse produire ses effets à l'étranger sera prise en charge par les notaires. La formalité de l'apostille leur sera ...
Divorce : le rôle du notaire
En cas de divorce par consentement mutuel, le notaire intervient lors de la signature de la convention, mais aussi sur les questions patrimoniales. Son rôle est complémentaire de celui du l’avocat. Pourquoi un notaire intervient-il ...
Adopter l’enfant du conjoint
Alors que le nombre de familles recomposées s’accroit, le désir d’adopter l’enfant du conjoint devient plus fréquent. Une situation qui entraine différentes conséquences à prendre en compte. Une moyenne de 120 000 à 130 000 ...
Pourquoi signer son PACS chez un notaire : avantages et points clés
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une union civile offrant des droits et des devoirs entre deux personnes, qu'elles soient de même sexe ou de sexe différent. Si vous envisagez de conclure un ...
Divorce par consentement mutuel : quelques conseils pour le réussir
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer à l’amiable, autrement dit sans l’intervention du juge. Les conditions de validité d’un tel divorce doivent être strictement observées au risque d’une annulation (comme ...
Attribution provisoire de la jouissance du logement familial en cas de séparation de parents concubins ou pacsés
La loi 2019-222 du 23 mars 2019 permet au Juge aux Affaires Familiales (JAF), lorsqu’il est saisi d’une requête relative à l’autorité parentale sur le ou les enfants communs, d’attribuer à titre provisoire la ...
Pourquoi il ne faut pas avoir peur d’aller voir un notaire
Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions importantes dans la vie, telles que l'achat d'une propriété, la rédaction d'un testament, la création d'une entreprise ou la gestion de biens familiaux, de nombreuses personnes ressentent de ...
Le mandat de protection future, pour penser à demain
Qui ne s’est pas interrogé sur son futur ? Pour l’organiser, ou pourvoir à celui d’un enfant malade ou handicapé, on peut signer un mandat de protection future. Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ? ...
Mariage à l’étranger : une question de régime
En se mariant à l’étranger, un Français peut se trouver soumis à un régime matrimonial dont il connait mal les caractéristiques. Tour d’horizon. Plus de deux millions de Français vivent à l’étranger. Pour y étudier, ...