Noel, nouvel an... Une période propice pour faire des cadeaux à ses proches grâce aux "présents d'usage". Mais gare à ne pas les transformer en donation ! Qu’est ce qu’un présent d’usage ? Afin ...
La question de la transmission du patrimoine est hautement sensible en France. Le 15 octobre, Yaël Braun‑Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a relancé le débat : pourquoi taxer davantage les héritages ? « Le truc ...
Même si les communes n'ont pas prévu de relever le taux de la taxe foncière, celle-ci est en augmentation sur tout le territoire. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant le taux ...
Lors d’une succession, chaque héritier doit s’acquitter d’un impôt (droits de succession) déterminé en fonction du patrimoine qu’il recueille après le décès d’une personne. Le conjoint et partenaire de PACS en sont exonérés. Cet ...
Le coup d’envoi a été donné dès le 10 avril pour la déclaration d’impôt sur les revenus de 2024 en ligne. La date limite pour la compléter varie entre le 22 mai et le 5 ...
La fiscalité des locations meublées est en voie de transformation. Les changements interviennent sur les revenus de 2025. L’occasion de faire le point sur les différents choix possibles. Louer une pièce de son appartement ou ...
Selon une étude publiée le 15 avril 2025 par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 186 000 foyers fiscaux on rempli une déclaration sur la fortune immobilière (IFI). Bien qu’elles représentent une part modeste ...
L'article 116 de la loi de finances pour 2025 autorise les conseils départementaux à décider une augmentation des droits de mutation à titre onéreux dans la limite de 5% pour les actes passés et les ...
Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations suivantes : la nature de l’occupation de ces locaux, s’ils s’en ...
Les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois du décès lorsque le défunt est décédé en France et dans un délai d’un ...