Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part ...
Dans un communiqué de presse publié sur le site du ministère de l’économie, le 4 décembre dernier, le Haut Conseil de Stabilité Financière a annoncé trois ajustements techniques permettant aux banques d’assouplir les critères de ...
Selon les notaires de France, le volume des ventes dans l’ancien a rejoint le niveau atteint en 2017, entraînant la première baisse de prix depuis 2015. Le bilan immobilier de l’année et les premières tendances ...
Le choc s’intensifie avec des volumes de ventes qui reculent de plus d’un tiers et des baisses de prix qui s’amplifient. La dégradation des conditions de financement affecte toujours plus sévèrement le marché immobilier. ...
Les propriétaires de "passoires thermiques" s'inquiètent de ne plus pouvoir louer leur bien prochainement. Dans certains cas, il sera possible d'obtenir une dérogation. Explications. À compter du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible ...
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif phare du gouvernement français visant à faciliter l'accession à la propriété, a récemment été prolongé jusqu'en 2027. Cette extension s'accompagne de quelques modifications significatives dans les modalités ...
Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique. L’objectif était de bâtir un nouveau document cadre pour la capitale à l’horizon 2030, tenant compte des enjeux de l’adaptation ...
Lorsque des actions ou des parts sociales font l’objet d’un démembrement, les droits de vote vont être répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire selon la nature de la décision à prendre. La loi de ...
La loi du 27 juillet 2023 vise à renforcer la protection des logements contre l'occupation illicite et à améliorer les procédures d'expulsion pour permettre aux propriétaires ou locataires de récupérer leur logement plus efficacement. Avant ...
La base de calcul de cet impôt local perçu au profit des communes a été revalorisée de 7,1 %. La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du bien, sur laquelle est ...