La lutte contre la pénurie de logements
La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme, à l’échelle locale, a été adoptée par le Sénat le 21 mai 2024. Elle instaure plusieurs freins à la location ...
Conjoncture immobilière francilienne au 1er trimestre 2024
Le ralentissement de l’activité s’est prolongé et les volumes de ventes de logements anciens ont encore reculé au 1er trimestre 2024, de 24% par rapport au 1er trimestre 2023. La baisse atteint 40% par rapport ...
Agents immobiliers et lutte contre le blanchiment des capitaux
Le résultat des dernières investigations menées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a été publié le 8 avril 2024. Le taux d'anomalies constaté est ...
Vente d’un bien sur une zone exposée au risque d’incendie
Depuis le 31 mars 2024, les propriétaires d’actifs se situant sur des terrains présentant un risque d'incendie doivent annexer un nouveau document aux actes de ventes. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par laquelle ...
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations suivantes : la nature de l’occupation de ces locaux, s’ils s’en ...
Actualisation des zones exposées au risque de mérule et de termites
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a mis à jour les cartographies signalant ces parasites du bois, le 21 mars dernier. Le Cerema a été missionné ...
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. Qu’est-ce que l’hypothèque conventionnelle ? L’hypothèque conventionnelle d’un crédit est une garantie financière qui peut être demandée par ...
En juillet 2024, le DPE sera plus souple pour les petites surfaces
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être modifié. A partir du 1er juillet, il sera assoupli pour les logements de petite surface. Que va-t-il se passer pour le DPE ? Le DPE est un ...
Location meublée non-professionnelle : une fiscalité avantageuse
Investir dans la pierre en période de crise peut paraître contre intuitif, mais la location meublée non-professionnelle bénéficie d’une fiscalité très avantageuse. Tour d’horizon d’un placement privilégié. Les placements dits “loi Pinel” n’existeront plus à ...
L’édito de la lettre n°109 par Sandra d’ANGELO
Inutile de le cacher, le marché immobilier est en pleine restructuration, comme le montrent les dernières statistiques de la Chambre des notaires. Les ventes ont reculé et le prix des transactions aussi, notamment sous la ...