Un décret publié le 19 août dernier, vient préciser les informations à inscrire dans ce registre auquel tous les syndicats de copropriétaires doivent être immatriculés.
Pour rappel, ce registre est destiné à faciliter la connaissance des pouvoirs publics afin de prévenir d’éventuels risques de défaillances des copropriétés. Le nouveau texte prévoit ainsi de renseigner davantage les caractéristiques de l’immeuble en déclarant le nombre de bâtiments ainsi que celui de leurs étages et de leurs ascenseurs, leur période de construction, les données relatives à leur performance énergétique, leur système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’installation de la ventilation, sans oublier les éventuelles décisions administratives visant à lutter contre la dégradation des immeubles ou l’existence d’un diagnostic structurel.
Par ailleurs, l’obligation d’indiquer le nombre de copropriétaires débiteurs du syndicat, à compter du 21 février 2027, sera réduite aux copropriétaires redevables de plus de deux trimestres de charges. Le montant du fonds de travaux devra, en outre, figurer également au registre.
Notez que les notaires bénéficieront d’un accès élargi aux données renseignées dans le registre. Ils auront ainsi la possibilité de savoir si la copropriété fait l’objet d’une procédure pour des difficultés de paiement et/ou d’une fragilité de l’immeuble mettant en cause la sécurité des personnes, en plus des autres informations (nom, adresse, date de création du syndicat, nombre, nature des lots …).
