Le mariage confère automatiquement au conjoint survivant des droits dans la succession de son époux. Mais selon la composition de la famille et les objectifs patrimoniaux du couple, cette protection légale peut ne pas correspondre à leurs souhaits.

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, permet d’aller plus loin en augmentant les possibilités offertes au conjoint survivant lors de la succession.

À quoi sert-elle ? Quels droits permet-elle de transmettre ? Comment la mettre en place ?

Qu’est-ce qu’une donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant est un acte notarié permettant à une personne mariée d’accroître les droits successoraux de son conjoint.

Contrairement à une donation classique, elle porte sur les biens qui composeront la succession au jour du décès et ne prend effet qu’à ce moment-là.

Elle peut être mise en place quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux.

En revanche, elle est réservée aux couples mariés : les partenaires de PACS et les concubins ne peuvent pas recourir à la donation au dernier vivant.

Pourquoi faire une donation entre époux ?

L’intérêt principal de la donation au dernier vivant est de renforcer la protection du conjoint survivant et de lui offrir davantage de choix au moment du décès.

Cette souplesse peut notamment permettre de tenir compte de sa situation personnelle au moment où la succession s’ouvre : son âge, ses revenus, ses besoins, la composition du patrimoine ou encore les relations avec les autres héritiers.

Les possibilités offertes dépendent notamment de la présence ou non d’enfants.

Quels sont les droits du conjoint en présence d’enfants ?

Lorsqu’il existe un ou plusieurs enfants, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir, selon les dispositions prévues, entre plusieurs possibilités :

  • recevoir la totalité de la succession en usufruit ;
  • recevoir un quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit ;
  • recevoir en pleine propriété la quotité disponible, c’est-à-dire la part du patrimoine dont le défunt peut librement disposer compte tenu du nombre d’enfants.

Le choix peut donc être adapté à la situation du conjoint au moment du décès.

L’usufruit peut, par exemple, lui permettre de continuer à occuper un logement ou de percevoir les revenus procurés par certains biens, tandis que la pleine propriété lui confère des pouvoirs plus étendus.

Les enfants peuvent également accepter que le conjoint survivant bénéficie de droits supérieurs à ceux prévus par la donation. À défaut d’accord, leurs droits en qualité d’héritiers réservataires demeurent protégés.

Et en l’absence d’enfants ?

Lorsque le défunt n’a pas d’enfant, la donation au dernier vivant peut permettre au conjoint de recevoir la totalité de la succession.

Une particularité doit néanmoins être prise en compte lorsque le père ou la mère du défunt est encore en vie : sous certaines conditions, un parent peut exercer un droit de retour sur les biens qu’il avait lui-même donnés à son enfant et qui se retrouvent dans sa succession.

La situation familiale doit donc toujours être examinée dans son ensemble avant d’organiser la transmission.

Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant doit obligatoirement être établie par acte notarié.

Elle peut être consentie pendant le mariage ou être prévue avant celui-ci dans le cadre du contrat de mariage.

L’acte peut laisser au conjoint survivant la possibilité de choisir, au moment du décès, la solution correspondant le mieux à sa situation. Il est également possible d’encadrer ou de limiter les options qui lui seront offertes.

Cette souplesse constitue l’un des principaux intérêts de la donation entre époux : les choix définitifs peuvent ainsi être effectués en fonction de la situation patrimoniale et familiale existant réellement au jour du décès.

Le conjoint survivant doit-il payer des droits de succession ?

Non.

Depuis 2007, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession.

La donation au dernier vivant permet donc d’augmenter ou d’aménager les droits successoraux du conjoint sans entraîner pour lui le paiement de droits de succession.

Peut-on annuler une donation au dernier vivant ?

Une donation au dernier vivant peut en principe être révoquée à tout moment par l’époux qui l’a consentie.

Cette révocation peut intervenir sans que le conjoint bénéficiaire en soit nécessairement informé.

Une exception importante existe toutefois : lorsqu’elle a été consentie dans le cadre d’un contrat de mariage, la donation ne peut pas être révoquée librement de la même manière.

Par ailleurs, la naissance d’un enfant après la mise en place de la donation ne provoque pas automatiquement sa révocation.

Donation au dernier vivant ou testament : comment choisir ?

Donation entre époux et testament peuvent tous deux participer à l’organisation d’une succession, mais ils ne répondent pas nécessairement aux mêmes objectifs.

La solution à privilégier dépend notamment de la composition de la famille, du régime matrimonial, de la nature du patrimoine et du niveau de protection recherché pour le conjoint.

La présence d’enfants issus d’une précédente union mérite notamment une attention particulière afin de concilier la protection du conjoint survivant et les droits des enfants.

Anticiper pour mieux protéger son conjoint

La donation au dernier vivant est un outil relativement simple à mettre en œuvre, mais ses conséquences doivent être appréciées au regard de la situation particulière de chaque couple.

Au-delà de la donation elle-même, la protection du conjoint peut nécessiter une réflexion plus globale sur le régime matrimonial, le testament, les donations déjà réalisées, l’assurance-vie ou encore la détention des biens immobiliers.

L’intervention du notaire permet d’étudier ces différents paramètres et de déterminer les solutions les mieux adaptées aux objectifs du couple.