En cas de décès d’un conjoint, l’autre n’hérite que d’une partie de la succession. Mais on peut augmenter cette part grâce à la donation entre époux.
Le décès du conjoint ne change pas seulement la vie du survivant sur le plan affectif.
Elle bouleverse aussi son cadre de vie en raison de la succession. En présence d’enfants ou de parents survivants, en effet, le conjoint n’hérite que d’une part de la succession. Afin d’augmenter celle-ci, les époux peuvent faire une donation entre époux signée devant notaire.
Sans cette donation, et en présence d’enfants, le conjoint survivant recevra soit la totalité de la succession en usufruit, soit un quart en pleine propriété. Avec une succession au dernier vivant, il pourra choisir entre la totalité en usufruit, le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété (du quart à la moitié selon le nombre d’enfants). Cette possibilité de choix permet au conjoint survivant de se protéger en fonction de la situation au moment du décès.
Si le conjoint survivant estime qu’il n’en a pas besoin, il pourra renoncer à une partie de la succession grâce au cantonnement, une disposition prévue par la loi qui permet alors aux enfants de recevoir une plus grosse part d’héritage. Avec la donation entre époux et le cantonnement, le “sur mesure” successoral est possible.
