Entré en vigueur le 1er août dernier, un décret du 15 juillet 2025 prolonge le dispositif destiné à enrayer la hausse des loyers dans les grandes agglomérations, jusqu’au 31 juillet 2026.
Pour rappel, l’encadrement concerne les habitations louées vides ou meublées à usage de résidence principale, situées dans les territoires où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
Il s’applique en cas de relocation à un nouveau locataire ou de renouvellement du bail, signé entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026.
