Entretien avec Maître Constance Brezac, notaire

De plus en plus de particuliers utilisent des outils d’intelligence artificielle pour s’informer sur leurs droits.

Est-ce une bonne chose ?

L’intelligence artificielle peut constituer un outil d’orientation utile, à condition de bien comprendre ce qu’elle fait — et surtout ce qu’elle ne fait pas.

Ces outils produisent des réponses à partir de formulations statistiques du langage, pas à partir d’un raisonnement juridique contextualisé.

En pratique, une réponse peut sembler parfaitement cohérente tout en étant juridiquement inexacte, incomplète ou inadaptée à une situation personnelle précise. Le droit ne se résume pas à des règles générales : il repose sur des faits, des dates, des intentions et un cadre légal évolutif que seule une analyse humaine et professionnelle permet d’appréhender.

Quels sont les principaux risques lorsque l’on s’appuie sur ces outils pour des questions juridiques ou patrimoniales ?

Le premier risque est celui de la fausse sécurité.

Une réponse formulée avec assurance peut masquer une erreur de droit ou une interprétation obsolète. Le second concerne la vérification des sources : l’utilisateur ne sait pas toujours d’où provient l’information, ni si elle repose sur un texte en vigueur, une jurisprudence récente ou un cas théorique. Enfin, un point souvent sous-estimé concerne les données personnelles : exposer sa situation familiale, patrimoniale ou successorale à un outil automatisé peut poser de réelles questions de confidentialité et de conformité au Règlement général sur la protection desdonnées (RGPD). Ces éléments sont pourtant au coeur de la relation de confiance qui unit un client à son notaire.

Comment bien utiliser ces outils sans se mettre en difficulté juridiquement ?

Ils peuvent être utilisés comme un point de départ, jamais comme une réponse définitive.

Savoir formuler une question — ce que l’on appelle aujourd’hui “prompter” — ne garantit en rien la justesse juridique de la réponse obtenue.

Toute information issue d’un outil d’IA doit être vérifiée, recoupée et replacée dans son contexte légal et personnel. C’est précisément là qu’intervient le notaire : il sécurise, vérifie, engage sa responsabilité et garantit la validité juridique des actes et des choix effectués.

À l’ère de l’intelligence artificielle, le rôle du notaire comme tiers de confiance n’est pas affaibli ; il est au contraire renforcé.