La proposition de loi qui prévoyait des exceptions à l’interdiction de louer des bâtiments classés E a été rejetée par l’Assemblée nationale ce mercredi 29 janvier 2025.

Elle pourrait toutefois revenir au Sénat si elle trouvait un nouveau rapporteur.

Le texte soutenu par le gouvernement visait à éviter un retrait en nombre d’habitations du marché de la location, en pleine crise du logement, comme l’ont rappelé les rapporteurs du projet et la ministre du logement.

Pour l’heure, aucun nouveau bail ne pourra être conclu si le logement présente un diagnostic de performance énergétique inférieur à la classe F.