Face à la crise du logement, la reprise de la construction devient urgente. D’où la mise au point de ce nouvel allègement fiscal.
En quoi consiste ce nouveau statut du bailleur privé ?
Le principe est celui d’un allègement fiscal, nommé cette fois l’avantage Jeanbrun, du nom du ministre du Logement. Il s’agit d’un amortissement fiscal annuel d’une fraction de la valeur du bien. Cela rapproche la fiscalité de la location vide (en résidence principale) de celle de la location meublée non professionnelle, bien plus avantageuse.
Le niveau d’amortissement dépend du niveau de loyer choisi : 3,5% par an pour un loyer intermédiaire, avec un plafond de 8 000 euros par an, 4,5% pour un logement social (plafond de 10 000 euros) et 5,5 % pour un logement très social (plafonné à 12 000 euros). Pour en bénéficier, les bailleurs devront s’engager à louer leur appartement pour une durée minimale de 9 ans. Cette disposition concerne les achats sur plan jusqu’au 31 décembre 2028.
Le déficit foncier créé – différence entre les loyers perçus et les charges et amortissements – sera reportable sur les revenus.
De quoi alléger la note fiscale des foyers les plus imposés.
Ce nouvel avantage parait important…
Oui, il l’est, mais il faut aussi avoir conscience que l’investissement se déroule sur une longue durée. En effet, l’amortissement réduit la valeur du bien, si bien que la plus-value taxable grossit en conséquence.
Il faut donc attendre avant de vendre au moins 22 ans, durée au-delà de laquelle le bien est exonéré de plus-value, voire 30 ans en raison des prélèvements sociaux. Par ailleurs, le “Jeanbrun” s’applique partout en France, mais les investisseurs doivent être très attentifs à l’emplacement des constructions qui seront proposées.
Ce dispositif s’applique-t-il pour l’achat d’ancien ?
Oui, mais à une condition : l’opération doit inclure 30 % de travaux et permettre d’atteindre une note de consommation d’énergie de A ou B. Peu d’opérations pourront y parvenir.
