Du 30 septembre au 2 octobre 2026, les notaires de France se retrouveront à Lille à l’occasion de leur 122e Congrès. Présidée par Me Gilles Bonnet, notaire à Paris, cette nouvelle édition aura pour thème : « Le notaire et l’impôt – Clarifier, conseiller, sécuriser ».
Pour la première fois, le Congrès des notaires de France consacrera ainsi l’ensemble de ses travaux à la place du notaire dans le système fiscal français. Un sujet particulièrement présent dans la pratique notariale et qui concerne directement de nombreux projets patrimoniaux, familiaux ou immobiliers.
Fiscalité et notariat : des liens étroits
Acheter ou vendre un bien immobilier, transmettre son patrimoine, réaliser une donation, régler une succession ou encore transmettre une entreprise : derrière de nombreuses opérations accompagnées par le notaire se trouvent également des enjeux fiscaux.
En sa qualité d’officier public, le notaire joue en effet un rôle particulier. Il doit appliquer les règles fiscales liées aux actes qu’il établit mais également, dans de nombreuses situations, calculer et collecter les impôts et taxes dus à l’occasion de ces opérations avant de les reverser à l’État ou aux collectivités.
En 2024, les notaires de France ont ainsi collecté 36,15 milliards d’euros.
Cette position particulière leur donne une connaissance très concrète des mécanismes fiscaux et des difficultés que leur application peut parfois soulever.
Clarifier une fiscalité devenue complexe
Le système fiscal français est marqué par la multiplication des règles, des régimes particuliers et des évolutions législatives.
Cette complexité peut entraîner des difficultés d’interprétation et parfois faire apparaître des incohérences entre les règles fiscales et celles issues du droit civil.
C’est précisément l’un des enjeux du Congrès 2026.
À partir de leur pratique quotidienne, les notaires chercheront à identifier les difficultés rencontrées et les situations susceptibles de créer une insécurité juridique.
L’objectif des travaux sera ensuite de formuler des propositions permettant de clarifier les règles fiscales et de sécuriser leur application, aussi bien pour les particuliers que pour les acteurs économiques.
Donation, succession, immobilier : trois grands axes de réflexion
Les travaux du Congrès s’appuieront sur le Rapport 2026, organisé autour de trois grands thèmes.
Le premier sera consacré au rôle du notaire dans la perception de l’impôt et à son évolution au fil du temps.
Le deuxième portera sur les droits de mutation à titre gratuit, qui concernent notamment les donations, les successions et les libéralités.
Le troisième s’intéressera aux droits de mutation à titre onéreux, notamment lors des ventes immobilières ou mobilières et des transmissions de sociétés et d’entreprises.
Des sujets très techniques, mais dont les conséquences sont particulièrement concrètes pour les particuliers et les entrepreneurs.
Plus de 1 300 questions pratiques
Le Rapport du Congrès évolue également cette année dans sa forme.
Il comprendra plus de 1 300 questions-réponses pratiques, destinées à faciliter l’accès aux différentes problématiques fiscales rencontrées dans l’exercice quotidien du notariat.
Cette approche témoigne de l’ambition de cette édition : ne pas seulement réfléchir à la fiscalité dans son principe, mais partir des situations concrètes auxquelles sont confrontés les notaires et leurs clients.
3 500 participants attendus à Lille
Près de 3 500 participants sont attendus pendant les trois jours du Congrès : notaires, universitaires, praticiens, experts et représentants institutionnels.
Le programme prévoit notamment 13 heures de réflexion en séance plénière, 18 heures de formation continue et une centaine d’intervenants.
Le Congrès sera organisé sous un format hybride et pourra ainsi être suivi à Lille ou à distance.
Le conseil fiscal, une dimension essentielle de l’accompagnement notarial
Au-delà des travaux du Congrès, le thème retenu cette année rappelle combien la fiscalité est indissociable de nombreux choix patrimoniaux.
Une donation, une succession, l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier ou encore la transmission d’une entreprise ne doivent pas être envisagées sous leur seul aspect juridique. Leurs conséquences fiscales doivent également être anticipées.
Le rôle du notaire est précisément d’apporter cette vision d’ensemble afin d’éclairer les choix de ses clients et de sécuriser les opérations envisagées.
