Noel, nouvel an... Une période propice pour faire des cadeaux à ses proches grâce aux "présents d'usage". Mais gare à ne pas les transformer en donation ! Qu’est ce qu’un présent d’usage ? Afin ...
La Cour de cassation vient de préciser qu'un manque d'isolation, entraînant d'importantes dépenses de chauffage, ne rendait pas nécessairement inhabitable, le bien vendu. Dans un arrêt rendu le 23 octobre dernier, elle en conclut que ...
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 8, 9 et 10 décembre 2025 pour les « 3 Jours du logement» Parler logement et immobilier avec un notaire ! Lundi 8 décembre 2025, les Notaires ...
Un décret publié le 19 août dernier, vient préciser les informations à inscrire dans ce registre auquel tous les syndicats de copropriétaires doivent être immatriculés. Pour rappel, ce registre est destiné à faciliter la ...
En Ile-de-France, le marché des logements anciens confirme au 3e trimestre 2025 la reprise amorcée depuis le début de l’année, portée par une amélioration des volumes de ventes et une stabilisation générale des prix. ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), instauré en 2006, vise à informer tout futur acquéreur ou locataire sur la consommation énergétique d’un logement, selon une échelle de performance allant de A (très performant) à ...
Mis en place en février 2025, ce nouveau dispositif d’exonération fiscale permet un don familial pour l’achat d’un logement. Il manquait cependant certaines précisions, désormais publiées. Décryptage. Tout d’abord quel est ce nouveau dispositif ? ...
Depuis le 1er mai 2025, un changement important est intervenu dans la procédure d’authentification des documents destinés à l’étranger. Désormais, c’est la Chambre des notaires de Paris qui est compétente pour accomplir les formalités ...
En cas de vente de parts d’une SCI familiale, l’évaluation du prix est délicate. Pour apaiser le débat, on peut prévoir une clause de retour à meilleure fortune. Les mérites des SCI familiales ont souvent ...
Dans les années à venir, les transmissions vont se multiplier, conséquence de la démographie. Pour réussir ce passage de relais, l’anticipation est un impératif. Les économistes appellent ce phénomène “La Grande Transmission” : d’ici à ...