Rénovation du bâti ancien
Le 20 mars dernier, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Actuellement soumis au vote des députés, le ...
Charges de copropriété, Paris enregistre une hausse de plus de 10%
Le constat résulte d'une étude annuelle de la Fédération nationale de l'immobilier du Grand Paris, publiée le 4 février dernier. En se basant sur les données collectées en 2023, cet Observatoire des charges de copropriété ...
Faciliter la vente de biens détenus en indivision
L'Assemblée nationale a adopté le 6 mars dernier une proposition de loi visant à accélérer la mise sur le marché, de ces actifs. Pour autoriser la vente d’un bien en indivision par le tribunal judiciaire, ...
Location des logements classés G au DPE
Le Sénat a adopté en première lecture, le 1er avril dernier, la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. Le texte reprend ...
Divorce : le rôle du notaire
En cas de divorce par consentement mutuel, le notaire intervient lors de la signature de la convention, mais aussi sur les questions patrimoniales. Son rôle est complémentaire de celui du l’avocat. Pourquoi un notaire intervient-il ...
Immobilier : le retour des acheteurs
Avec la baisse des taux d’intérêt et le recul des prix de vente, l’immobilier connait un regain de demande. La fin du tunnel ? L’immobilier semble prêt à redémarrer. Plusieurs bonnes raisons à cela, la ...
Adopter l’enfant du conjoint
Alors que le nombre de familles recomposées s’accroit, le désir d’adopter l’enfant du conjoint devient plus fréquent. Une situation qui entraine différentes conséquences à prendre en compte. Une moyenne de 120 000 à 130 000 ...
Pourquoi signer son PACS chez un notaire : avantages et points clés
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une union civile offrant des droits et des devoirs entre deux personnes, qu'elles soient de même sexe ou de sexe différent. Si vous envisagez de conclure un ...
Lutte contre l’habitat dégradé
La loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été définitivement adoptée le mercredi 27 mars. L’objectif est d’une part de permettre ...
Immobilier : changer un bien de destination
On peut transformer, par exemple, un commerce en logement, ou un logement en bureaux. Mais cela répond à des règles d’urbanisme qu’il faut impérativement respecter. Chacun de nous croise tous les jours des chantiers ...