La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie", promulguée le 8 avril dernier, comporte des mesures ponctuelles, mais aussi la création d’un service public départemental de l’autonomie (SPDA), sorte ...
La justice vient de reconnaître la responsabilité de l’architecte dans l’effondrement d’un balcon situé au 3ème étage d’un immeuble, ayant entraîné la mort de quatre étudiants et blessé quatorze autres jeunes. La cour d’appel d’Angers ...
La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme, à l’échelle locale, a été adoptée par le Sénat le 21 mai 2024. Elle instaure plusieurs freins à la location ...
Le ralentissement de l’activité s’est prolongé et les volumes de ventes de logements anciens ont encore reculé au 1er trimestre 2024, de 24% par rapport au 1er trimestre 2023. La baisse atteint 40% par rapport ...
Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum pour les personnes retraitées disposant de peu de ressources. En 2006, elle a progressivement remplacé le minimum vieillesse. Quelles sont les conditions pour ...
Le résultat des dernières investigations menées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a été publié le 8 avril 2024. Le taux d'anomalies constaté est ...
Depuis le 31 mars 2024, les propriétaires d’actifs se situant sur des terrains présentant un risque d'incendie doivent annexer un nouveau document aux actes de ventes. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par laquelle ...
Alors que les échanges internationaux ne cessent de croître, de plus en plus d’actes juridiques circulent dans le monde. Comment faire pour qu’un acte public (acte d’état-civil, diplôme, extrait K-bis,…) rédigé dans un État, puisse ...
Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations suivantes : la nature de l’occupation de ces locaux, s’ils s’en ...
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a mis à jour les cartographies signalant ces parasites du bois, le 21 mars dernier. Le Cerema a été missionné ...