Funérailles / frais d’obsèques : qui paie quoi ?
De plus en plus de personnes organisent leurs obsèques de leur vivant et en règlent le coût dans le cadre d’un contrat obsèques. A défaut, les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les ...
Les chiffres de l’immobilier francilien à fin août 2025
Une activité toujours faible et des baisses annuelles de prix qui devraient se modérer pour les appartements. Une activité qui peine encore malgré l’amélioration progressive des conditions d’acquisition Le contexte s’éclaircit lentement grâce à la ...
PACS et succession : les pièges
Les partenaires d’un Pacs n’ont droit à rien en cas de décès de l’un des deux, s’il n’a été fait ni testament ni donation. Un piège mal connu. En matière de droits lorsqu’un des ...
Location meublée : les règles à connaître
La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles et fiscales distinctes de celles applicables à la location nue. Quelles sont les règles civiles ...
Donation : qu’est-ce qu’un usufruit successif ?
L’usufruit (qui est le droit de jouir d’un bien) peut être successif, c'est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes appelées à en jouir l'une après l'autre. On parle de constitution d'usufruits successifs. Quels sont ...
Filiation : à quoi sert un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Les situations nécessitant l'obtention d'un acte de naissance sont nombreuses : une succession, une vente, une donation… Quels sont les ...
Pourquoi créer une société civile immobilière ?
La société civile immobilière (SCI) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique juridique pour gérer et transmettre un patrimoine familial. Sa création peut être envisagée à tout moment, dès lors que deux personnes ...
Le Bail Notarié : Une garantie solide pour locataires et propriétaires
Le bail notarié, également appelé bail authentique, est un type de contrat de location encadré par un notaire et revêtant une importance juridique particulière. Bien qu'il ne soit pas obligatoire en France, ce type ...
Droit de préemption urbain : à quel moment la commune est-elle prioritaire ?
Lors d’une vente immobilière, si votre droit de propriété vous permet de disposer librement de votre bien, certains organismes et collectivités disposent cependant, dans certains cas, d’un droit de priorité. Le notaire en charge ...
Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives
L’attentisme prime toujours sur le marché et les volumes de ventes de logements anciens enregistrent un nouveau recul, de 18% par rapport au même trimestre l’an dernier, allant jusqu’à 38% par rapport au 2e trimestre ...