Près de 700 communes reclassées en zones tendues
La liste de ces nouvelles localités a été publiée au Journal officiel le 11 juillet dernier. 688 communes intègrent ainsi les zones B1 ou A en raison d’une augmentation du prix de l’immobilier sur ...
Sept idées reçues courantes sur le testament
La rédaction d'un testament est souvent entourée de nombreuses idées fausses qui peuvent dissuader les individus de s'y intéresser. N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire pour qu'il vous accompagne dans la rédaction de ...
La location touristique à l’épreuve des J.O
Avec plus de 150 millions de nuitées, la France était le pays européen comptabilisant le plus grand nombre de locations de meublés touristiques via les plateformes numériques en 2023. Quel sera l'impact des J.O ...
Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. Description de l'attaque 1. L'internaute reçoit un courriel dont l'adresse électronique s'affiche en "@notaire.fr" au nom de ...
DÉPLIANT | Pacs ou mariage, quelle union choisir ?
Le PACS : Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat par lequel deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, organisent leur vie commune. Les partenaires s’engagent à une vie commune ...
Les syndics, la location de courte durée et le contrôle du changement d’usage
Depuis le 11 avril 2024, les syndics de copropriété sont tenus de fournir aux agents du service municipal du logement, les renseignements nécessaires pour confirmer qu’un local loué à une clientèle de passage a fait ...
Le 120ème Congrès des Notaires de France, vers un urbanisme durable
C’est sur cette question que les notaires se réuniront du 25 au 27 septembre, à Bordeaux, pour valider auprès de leurs pairs, des solutions d’amélioration de la réglementation, avant de les proposer aux pouvoirs publics. ...
Permis de louer et colocations
Même si le logement est décent, une demande d’autorisation de louer peut être rejetée si les caractéristiques d’une colocation avec plusieurs contrats ne garantissent pas aux occupants, des conditions dignes d’existence. Cette faculté de rejet, ...
Concubins : intérêt du démembrement croise de parts sociales d’une SCI
La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être envisagée lorsque deux concubins (un couple non marié et non pacsé vivant sous le même toit) souhaitent acquérir un bien immobilier et envisagent de ...
Le point sur l’obligation des propriétaires de déclarer l’usage de leur habitation
Depuis le 1er janvier 2023, l’article 1418 du CGI oblige tous les propriétaires à déclarer leur mode d’occupation des biens qu’ils occupent (résidence principale ou secondaire) ou d’indiquer l’identité des autres occupants. Une obligation qui ...