Pacte Dutreil : un dispositif resserré
La loi de finances pour 2026 remet en cause une partie des exonérations et rallonge le délai de détention pour le pacte Dutreil. Conçu pour faciliter la transmission des entreprises en évitant aux héritiers ...
Stratégie patrimoniale : les dates clés à ne pas manquer
On le répète souvent : le temps, c’est de l’argent. En matière de patrimoine, cette maxime prend tout son sens. Les décisions financières ne doivent ni être improvisées ni dictées par l’urgence. Une stratégie patrimoniale ...
Transformation de bureaux en logements : de nouvelles règles à connaître pour les investisseurs
Un nouveau texte législatif ouvre des perspectives intéressantes pour les opérations de transformation de bureaux en logements, tout en posant des limites à anticiper dans les stratégies d’investissement. Zones réservées à la résidence principale Les ...
Le contrat de mariage du chef d’entreprise
Avant de se marier ou avant de se lancer dans l’entreprenariat, il est bon pour un (futur) chef d’entreprise de (re)découvrir avec son notaire les atouts du contrat de mariage, une étape souvent nécessaire ...
Pourquoi il ne faut pas avoir peur d’aller voir un notaire
Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions importantes dans la vie, telles que l'achat d'une propriété, la rédaction d'un testament, la création d'une entreprise ou la gestion de biens familiaux, de nombreuses personnes ressentent de ...
Déclaration d’insaisissabilité : protection du patrimoine de l’entrepreneur
Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personnel ? L’entrepreneur dispose de divers outils pour protéger son conjoint, ses enfants, et ...
La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur : la déclaration d’insaisissabilité
Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personnel ? L’entrepreneur dispose de divers outils pour protéger son conjoint, ses enfants, et ...
Brèves : Investissement des entreprises // Déclarer un don manuel
La réduction d’impôt pour investissement dans les PME est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Cette réduction s’élève à 25 % des versements effectués au capital d’une PME, dans la limite de 50 000 euros ...
La loi PACTE, un outil pour les entreprises et les salariés
Promulguée en 2019, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a pour but de favoriser le développement des entreprises. Cela passe notamment par une amélioration de l’épargne retraite et ...
Réforme de la protection de l’entrepreneur individuel
Que prévoit la réforme du régime de l’entrepreneur individuel ? Depuis le 14 mai 2022, date d’entrée en vigueur de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, les entrepreneurs individuels disposent, de manière ...