Plusieurs professionnels sont amenés à intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière. L’agent immobilier et le notaire disposant d’un service négociation immobilière sont les intermédiaires privilégiés entre le propriétaire vendeur et l’acheteur potentiel. • ...
Créé en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est l’outil clé de la réforme, initiée par la loi ELAN de 2018, visant à la rénovation énergétique des bâtiments, notamment par la suppression progressive ...
Les volumes de ventes restent toujours soutenus La résilience du marché immobilier se confirme. Le volume de ventes de logements anciens est resté élevé en Ile-de-France, avec 42 160 ventes enregistrées de novembre 2020 à ...
La ministre du Logement a annoncé le report de la fin de la trêve hivernale des expulsions de deux mois. Elle prendra donc fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril 2021. Ce ...
Une ordonnance publiée le 19 novembre 2020 a prolongé l’application de certaines dispositions mises en place lors du premier confinement dans le domaine de la copropriété. Il en va ainsi notamment du délai des contrats ...
Un arrêté du 11 septembre 2020 (JORF n°0227 du 17 septembre 2020) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur ...
La deuxième période de confinement qui vient de s’ouvrir bouleverse à nouveau l’organisation des copropriétés : elle remet notamment en cause la tenue des assemblées générales des copropriétaires en présentiel, ou le renouvellement des contrats ...
La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou générée par un bien bâti. Par exemple pour une chaudière, sa consommation d’énergie dépend de son ...
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé par communiqué de presse des possibilités de reports de paiement des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures ...
En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients, dans un strict respect des conditions sanitaires. A compter du 30 ...