L’indemnité d’immobilisation est une somme que doit le bénéficiaire d’une promesse de vente (l’acquéreur) au vendeur, s’il n’achète pas le bien immobilier alors que toutes les conditions suspensives ont été réalisées (obtention de prêt, ...
Conjoncture immobilière francilienne en février 2022 : Un bon niveau d’activité et des hausses de prix concentrées en Grande Couronne et sur le marché de la maison VOIR LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Des volumes de ...
Constituer une SCI ou Société Civile Immobilière n’est pas une simple formalité et requiert de l’organisation, ainsi que des compétences juridiques et fiscales. Les principales étapes pour constituer et gérer une SCI Pour constituer ...
En prévision des Jeux Olympiques de 2024, un décret du 31 janvier 2022 a fixé la liste des 71 communes d’Ile-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité ...
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale. Il est accordé sans intérêt mais sous conditions de ressources. Sa durée court ...
Loi Climat et Résilience (Loi du 22 août 2021) : Une attention particulière doit être apportée au diagnostic de performance énergétique lors d’un achat immobilier. Ces diagrammes qui font partie de notre quotidien sur ...
Le Grand Paris, projet historique destiné à faire de la métropole francilienne une agglomération accessible et interconnectée, sort de terre. Les premières mises en service sont prévues pour fin 2025. C’est un “projet d’une ...
Les résultats en demi-teinte du 4e trimestre n'ont pas empêché un nouveau record d’activité en 2021, avec 182 000 logements anciens vendus en Ile-de-France, un peu au-dessus des 180 300 ventes de 2019 (+1%) et ...
La loi de finances pour 2022 a prorogé plusieurs dispositifs de faveur en matière immobilière. Le tableau ci-après donne un aperçu schématique de ces dispositions. Cosse « louer abordable » (CGI, art. 31, I, 1°, ...
La Chambre des Notaires de Paris et l’Association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) ont noué un partenariat dans le but d’apporter une information juridique concrète sur des problématiques quotidiennes rencontrées par ...