Loi Climat et Résilience
Loi Climat et Résilience (Loi du 22 août 2021) : Une attention particulière doit être apportée au diagnostic de performance énergétique lors d’un achat immobilier. Ces diagrammes qui font partie de notre quotidien sur ...
Loi Climat et Résilience (Loi du 22 août 2021) : Une attention particulière doit être apportée au diagnostic de performance énergétique lors d’un achat immobilier. Ces diagrammes qui font partie de notre quotidien sur ...
Le Grand Paris, projet historique destiné à faire de la métropole francilienne une agglomération accessible et interconnectée, sort de terre. Les premières mises en service sont prévues pour fin 2025. C’est un “projet d’une ...
Les résultats en demi-teinte du 4e trimestre n'ont pas empêché un nouveau record d’activité en 2021, avec 182 000 logements anciens vendus en Ile-de-France, un peu au-dessus des 180 300 ventes de 2019 (+1%) et ...
La loi de finances pour 2022 a prorogé plusieurs dispositifs de faveur en matière immobilière. Le tableau ci-après donne un aperçu schématique de ces dispositions. Cosse « louer abordable » (CGI, art. 31, I, 1°, ...
La Chambre des Notaires de Paris et l’Association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) ont noué un partenariat dans le but d’apporter une information juridique concrète sur des problématiques quotidiennes rencontrées par ...
Les articles 1907 du code civil et 4 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité exigent que ...
Institué en 2006, le diagnostic de performance énergétique informe le locataire ou l’acquéreur sur les dépenses à prévoir en termes d’énergie. Mais le nouveau diagnostic plus précis mis en place en juillet doit être affiné. ...
L'activité reste dynamique et les prix orientés à la hausse mais avec des différences entre Paris et le reste de l'Ile-de-France. Les incertitudes liées à la sortie de la crise sanitaire n’empêchent pas le ...
Plusieurs professionnels sont amenés à intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière. L’agent immobilier et le notaire disposant d’un service négociation immobilière sont les intermédiaires privilégiés entre le propriétaire vendeur et l’acheteur potentiel. • ...
Créé en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est l’outil clé de la réforme, initiée par la loi ELAN de 2018, visant à la rénovation énergétique des bâtiments, notamment par la suppression progressive ...