Dans un communiqué de presse publié sur le site du ministère de l’économie, le 4 décembre dernier, le Haut Conseil de Stabilité Financière a annoncé trois ajustements techniques permettant aux banques d’assouplir les critères de délivrance du crédit.
Le Haut Conseil encourage d’abord les établissements à utiliser la faculté qui leur est offerte pour 20 % des dossiers sous certaines conditions, de déroger à la norme qui veut que le taux d’endettement des emprunteurs n’excède pas les 35 %. Cette faculté n’a en effet représentée que 14,3 % des dossiers au troisième trimestre 2023, comme l’a relevé le Haut Conseil.
Ce dernier invite ensuite les banques à ne pas tenir compte des intérêts liés au remboursement du prêt relais dans le calcul du taux d’effort de l’emprunteur lorsque la quotité de financement est égale ou inférieure à 80 % de la valeur du bien en vente.
Enfin, le Haut Conseil prévoit un allongement de la durée de remboursement lorsque le financement englobe des travaux de rénovation énergétique à hauteur de 10 %, contre 25 % auparavant.
Ces mesures devraient paraître prochainement au journal officiel.
