Pour bien transmettre son patrimoine, il est indispensable de prendre le temps de la réflexion et d’anticiper. Une démarche d’autant plus nécessaire lorsque les familles sont recomposées.

Eviter les querelles familiales, aider un proche, protéger son conjoint, limiter le montant des droits de succession : les raisons de s’occuper à l’avance de sa succession et de l’organiser sont nombreuses. Il s’agit d’une matière complexe, aussi est-il conseillé de noter les différents objectifs que l’on se fixe, de prendre en compte la composition de la famille et de son patrimoine avant de consulter son notaire.

Le testament, base de l’organisation

Le meilleur moyen d’organiser sa succession consiste à rédiger son testament. Celui-ci peut être rédigé à la main, daté et signé. Il s’agit d’un testament olographe. Il est plus que recommandé de ne pas le conserver dans son tiroir et de contacter son notaire pour établir son testament. En effet, chaque mot a son importance et en cas de mauvaise rédaction, il pourrait ne pas s’appliquer. De plus, le notaire pourra l’enregistrer et le conserver dans son coffre-fort. Il sera ainsi à l’abri de toute destruction ou perte et sera inscrit au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Ainsi, même si un autre notaire se charge de la succession, il saura qu’un testament a été établi.
Les successions obéissent à différentes règles du code civil français. En conséquence, il est impossible de déshériter ses descendants, voire son conjoint en l’absence de descendant. Suivant la composition de la famille, le patrimoine est divisé en une réserve héréditaire et une quotité disponible. Par exemple, lorsque le défunt ne laisse pour lui succéder que deux enfants, la réserve héréditaire équivaut aux deux tiers de la succession qui doit obligatoirement aller aux deux enfants. Le tiers restant représente alors la quotité disponible, que l’on peut attribuer selon ses désirs.

Protéger son conjoint

Dans une succession sans testament ni donation, les droits du conjoint ne dépendent pas du régime matrimonial. En effet, la qualité de conjoint survivant et ses droits sont détachés du régime matrimonial : même en cas de mariage sous la séparation de biens, le conjoint hérite. Lorsque le défunt laisse pour lui succéder son conjoint et uniquement des enfants issus du couple, le conjoint survivant aura le choix entre la totalité de la succession en usufruit, ou le quart en pleine propriété. Les enfants pour leur part disposeront de la totalité de la succession en nue-propriété, ou des trois quarts en pleine propriété, selon le choix du conjoint. Si le défunt laisse des enfants non issus de son union avec le conjoint survivant, ce dernier ne pourra recueillir que le quart de la succession. Dans certains cas, que les enfants soient communs ou non, le conjoint pourrait ne rien recevoir (existence de donations antérieures). Grâce à un testament ou à une donation au dernier vivant, appelée aussi donation entre époux, les droits du survivant seront augmentés. Une formalité nécessaire afin de protéger son conjoint, même lorsqu’on est jeune : en effet, les parents ont droit à un quart chacun de la succession en pleine propriété. Le testament peut aussi protéger le partenaire de Pacs, qui, en l’absence de ce document, n’hérite de rien.

Aider les enfants

L’organisation anticipée de la succession permet d’optimiser l’utilisation des règles fiscales. Ainsi, il ne faut pas oublier que l’on peut donner hors droits 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans, et sous certaines conditions 31 865 euros en cash tous les 15 ans. Ceci aussi bien de la part du père que de la mère. Par ailleurs, en s’y prenant à l’avance, on peut éviter les difficultés qui pourraient apparaître, notamment entre enfants de lits différents.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, en l’absence de dispositions, ceux-ci héritent en indivision. Une non-solution qui peut entraîner des difficultés en cas de désaccord entre ceux qui voudraient vendre et ceux qui veulent conserver le bien… Mieux vaut opter pour une donation-partage, qui permet de répartir les biens à l’avance. Rien n’empêche en outre de transmettre la nue-propriété d’un bien et d’en conserver l’usufruit.

Si l’on désire avantager un héritier ou son partenaire de Pacs, il faut aussi prendre en considération les avantages offerts par l’assurance-vie. En effet, le montant de l’assurance-vie n’entre pas dans l’actif successoral. En outre l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité allégée par un abattement de 152 500 euros et d’un taux de 20 % puis de 31,25 % au-delà de 700 000 euros lorsque les primes sont versées par l’assuré avant son 70ème anniversaire. Après, s’applique la même fiscalité qu’en succession. Comme on le voit, le sujet est complexe et concerne à la fois la totalité de la famille et celle du patrimoine. Le conseil du notaire s’impose afin d’optimiser ses décisions.