Qui ne s’est pas interrogé sur son futur ? Pour l’organiser, ou pourvoir à celui d’un enfant malade ou handicapé, on peut signer un mandat de protection future.
Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ? A quoi sert-il ?
Il s’agit d’un contrat qui permet d’organiser à l’avance sa protection physique et mentale ainsi que la protection de son patrimoine. Il permet aussi de protéger son enfant, malade ou handicapé.
Ainsi, on peut désigner la personne qui va s’occuper de soi (gestion des déplacements, des loisirs, des vacances, etc.) et/ou de ses biens (protection juridique) le jour où l’on ne pourra plus le faire soi-même à cause d’une altération des facultés physiques ou mentales empêchant d’exprimer sa volonté.
La personne qui établit le mandat conservera tous ses droits malgré l’altération de ses facultés et elle sera représentée par un mandataire en qui elle a toute confiance. Le mandat ne sera effectif que lorsqu’elle aura perdu ses facultés.
Le mandat de protection future permet donc à une personne d’organiser sa protection personnelle et d’éviter le recours à une mesure judiciaire de curatelle ou de tutelle, plus contraignante.
Faut-il passer par un acte notarié ?
Il est conseillé de passer par un acte notarié, car il permet de confier au mandataire des pouvoirs étendus dont des actes patrimoniaux importants comme vendre un logement. Toutefois, la vente d’un logement nécessite l’accord du juge.
Sous seing privé, le mandat aura des effets plus limités, le mandataire ne pouvant prendre que des décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Dans les deux cas, consulter son notaire avant signature est fortement conseillé.
