Une disposition provisoire de la loi de finances pour 2025 permet de donner jusqu’à 300000 euros à un descendant pour acheter un bien immobilier, sans payer de droits de mutation.
Comment peut-on donner 300 000 euros à un descendant ?
Afin de soutenir le marché immobilier, les pouvoirs publics autorisent les parents à donner à leurs enfants et petits-enfants plus de 100 000 euros sans droits de donation. Ces acquéreurs disposeront ainsi d’un apport personnel plus important, ce qui facilitera l’obtention d’un prêt. Cette mesure est valide jusqu’au 31 décembre 2026.
Y a-t-il des conditions ?
Oui, une : il doit s’agir de l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, qui sera affecté à la résidence principale de l’acheteur ou à celle d’un locataire. Il peut s’agir également de travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire. L’achat (les travaux) doi(ven)t être effectué(s) dans les six mois suivant la donation. Quant aux travaux de rénovation thermique, ils doivent figurer parmi ceux qui ouvrent droit à MaPrimeRénov’.
Qui peut donner ?
Les parents, grands-parents et arrièregrands- parents, ainsi que les oncles et tantes n’ayant pas de descendants. Chacun peut donner au maximum 100 000 euros, tandis que le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 300 000 euros. Autrement dit, il faut que plusieurs personnes de la famille (père, mère, grand-père, grand-mère, etc.) donnent chacune 100 000 euros. Chaque donation doit être déclarée au fisc.
Comment procéder ?
Afin d’optimiser l’opération, d’évaluer ses conséquences sur la ou les successions et d’éviter toute contestation, il est conseillé de faire la donation devant notaire.
