Le rôle du notaire après la signature
La remise des clefs Si le bien est vendu libre, le vendeur a pour obligation principale de délivrer le bien à l’acquéreur, par exemple lui remettre les clefs et libérer les lieux afin de ...
Volumes et prix de l’immobilier à fin juillet 2022
Le marché reste dynamique, malgré un certain ralentissement de l’activité et avec des hausses de prix moins rapides L’activité diminue mais reste soutenue Près de 54 000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de ...
L’édito de la lettre 102, par Solenne de Villartay, notaire
C’est une évidence : nous vivons un changement d’époque, marqué par le retour de l’inflation, l’accentuation du changement climatique et des incertitudes sur le plan international. Il convient de les analyser et d’en tirer les ...
Bien choisir une assurance « dépendance »
De quoi parle-t-on ? D’une assurance spécifique et volontaire destinée à pallier les conséquences d’une perte d’autonomie partielle ou totale d’une personne âgée. De quelle manière ? Par le versement d’un capital ou d’une rente viagère ...
SCI – 5 questions à… Colbert MERCIER, notaire
1. La SCI, plus simple que l’indivision ? OUI, sur de nombreux aspects. Par exemple, pour la gestion du bien (désignation possible d’un gérant), ainsi que pour presque toutes les prises de décision, il est ...
Pourquoi faire le choix d’une SCI ?
SCI familiale : comment ça marche ? La constitution d’une SCI familiale s’annonce, dans bien des cas, une solution idéale pour gérer un bien en famille et faciliter sa transmission. Si elle peut sembler contraignante ...
Bois et forêts, un patrimoine à valoriser
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? La propriété privée représente 75 % des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à ...
Dons aux organismes d’utilité publique : quand la fiscalité stimule la générosité
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable. Du fait du prélèvement à la source qui sera mis ...
Divorce contentieux, séparation de corps : quoi de neuf ?
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et le décret d’application n°2019-1380 du 17 décembre 2019 ont profondément réformé la procédure applicable aux divorces contentieux (autres que par consentement mutuel) afin de l’accélérer ...
Retrouver le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet aussi de transmettre en cas de décès des sommes d’argent avec une fiscalité avantageuse. Au décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront les sommes versées sur ...