Un patrimoine immobilier important, une famille nombreuse, recomposée ou non, et peu d’attirance pour l’indivision ? Il faut étudier les avantages et inconvénients de la SCI (Société civile immobilière). Une SCI (société civile immobilière) ...
Lorsque le diagnostiqueur s'est trompé sur l'étiquette énergétique d'un bien, surclassant celui-ci au regard de sa performance, l'acquéreur ne peut obtenir une réparation intégrale. Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour de cassation ...
Le viager est un mode d'acquisition immobilière atypique qui se distingue par son caractère unique et sa particularité. Il repose sur un contrat de vente particulier, offrant à la fois avantages et inconvénients pour ...
Pour être indemnisé au titre des catastrophes naturelles (inondations, sécheresse, glissement de terrain, action des vagues…), cette garantie doit figurer dans votre contrat d’assurance. Elle n’est obligatoire que dans les “multirisques habitation”. Cette garantie ...
Lors de la vente d’un bien immobilier un impôt est dû au titre de la plus-value réalisée si cette vente intervient moins de 30 ans après l’acquisition. Toutefois une exonération est prévue si le ...
Lors de la vente d'un bien immobilier en France, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être réalisés afin d'informer l'acheteur sur l'état du bien. Voici les principaux diagnostics obligatoires : Le diagnostic de performance énergétique ...
L’état des lieux est un document qui décrit le logement loué et son état d’entretien. C'est en comparant l'état des lieux dressé à l'arrivée et au départ du locataire, que le propriétaire peut demander, le ...
Une activité toujours faible et des baisses annuelles de prix qui devraient se modérer pour les appartements. Une activité qui peine encore malgré l’amélioration progressive des conditions d’acquisition Le contexte s’éclaircit lentement grâce à la ...
La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles et fiscales distinctes de celles applicables à la location nue. Quelles sont les règles civiles ...
La société civile immobilière (SCI) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique juridique pour gérer et transmettre un patrimoine familial. Sa création peut être envisagée à tout moment, dès lors que deux personnes ...