À compter du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de proposer à la location un logement dont le diagnostic de performance énergétique affiche une classe F. Certains bâtiments, soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales, échappent toutefois à cette règle. Sont concernés les logements pour lesquels la réalisation de travaux ferait courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments, attesté par une note argumentée rédigée, sous sa responsabilité, par un homme de l’art.
La dérogation sera également accordée si les travaux entraînent des modifications de l’état des parties extérieures, y compris du second œuvre, ou de l’état des éléments d’architecture et de décoration de la construction.
Ce projet de travaux doit, par ailleurs, avoir fait l’objet, pour ce motif, d’un refus d’autorisation par l’autorité administrative compétente. Afin de bénéficier de ces dérogations, le propriétaire devra fournir toutes les pièces justificatives : expertises ; refus d’autorisation…
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