Le projet de loi de finances pour 2024 modifie à la marge la fiscalité des meublés touristiques avant, peut-être, une réforme plus large de ce secteur.
Face à la crise de l’immobilier et au manque de logements mis en location de longue durée alors que les locations touristiques se multiplient, les députés ont proposé différents amendements pour encourager les locations de longue durée.
Finalement, le gouvernement a retenu une solution jugée “équilibrée” par Bercy : les meublés touristiques classés ne bénéficieront plus de l’abattement de 71%, qui s’applique jusqu’à 188 700 euros de chiffre d’affaires. Ils seront désormais considérés comme des meublés classiques, avec un abattement de 50% si le chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 euros, sauf dans les zones rurales non touchées par la crise du logement (mais dans la limite d’un chiffre d’affaires de 50 000 euros). Pour les locations vides de longue durée, l’abattement est maintenu à 30 %, donc bien moins favorable.
Le gouvernement n’abandonne cependant pas l’idée de réformer la fiscalité des locations meublées, mais il souhaite tout remettre à plat, et passerait vraisemblablement par une loi spécifique en 2024.
Autre amendement dont l’objectif est d’encourager la vente de terrains à bâtir : la plus-value sur un tel terrain bénéficiera d’un abattement de 60 % à 75 % de la plus-value, s’il se vend d’ici à la fin de 2025.
Le projet de loi de finances doit encore passer devant le Sénat, et des modifications peuvent encore intervenir. Quoi qu’il en soit, il convient de faire le point sur la fiscalité des meublés si l’on a un projet dans ce domaine.
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