Prêter une somme d’argent à un de ses enfants est souvent une bonne solution. Il faut cependant remplir certaines formalités, aussi bien vis-à-vis de ses autres enfants que face à l’administration fiscale.
Prêter une somme d’argent à un de ses enfants constitue souvent la solution la plus simple : on évite ainsi d’avoir recours à un établissement financier, et les modalités du prêt peuvent être plus souples. Il faut cependant suivre quelques règles. Ainsi, il est conseillé d’établir une convention de prêt, en particulier si le prêt est d’un montant supérieur à 1 500 euros. C’est un acte simple qui précise le montant, les modalités de remboursement et permet en cas de demande d’éclaircissement des services des impôts de ne pas risquer la requalification de l’opération de prêt en donation. On peut aussi faire signer une reconnaissance de dette par l’emprunteur. La convention de prêt reste cependant préférable, plus sécurisante et plus souple.
Elle permet également de fixer les conditions particulières du prêt, notamment sa durée, le taux d’intérêt le cas échéant, les modalités de remboursement, les éventuelles garanties, etc. On peut rédiger ce document soi-même, sous seing privé, mais s’il est rédigé par un notaire, il sera authentique et opposable aux tiers. Une sécurité supplémentaire.
Le notaire pourra transformer ultérieurement, si nécessaire, le prêt en donation pour que soit respectée la règle de l’égalité entre héritiers.
Déclarer le prêt aux services des impôts
Il est obligatoire de déclarer le prêt auprès du fisc si le montant dépasse 5 000 euros, au moyen du formulaire 2062. Une formalité à effectuer en même temps que la déclaration de revenus. Mais quelle que soit la somme, mieux vaut faire enregistrer le prêt auprès du service des enregistrements des impôts (coût fixe de 125 euros) : le prêt aura ainsi une “date certaine” et sa requalification fiscale en donation ne sera pas possible.
