La France s’apprête à connaître un mouvement de transmission patrimoniale d’une ampleur exceptionnelle. Selon une étude du Conseil supérieur du notariat, près de 6 200 milliards d’euros de patrimoine pourraient être transmis entre les générations d’ici 2040.
Immobilier, placements financiers, assurance-vie, entreprises… derrière ce chiffre considérable se trouvent les patrimoines constitués au fil des décennies par les générations aujourd’hui les plus âgées.
Cette « grande transmission » pose une question essentielle pour les familles : faut-il attendre la succession pour transmettre ou commencer à organiser son patrimoine de son vivant ?
Près de 6 200 milliards d’euros transmis entre 2025 et 2040
Le vieillissement des générations nombreuses du baby-boom va mécaniquement entraîner une accélération des transmissions patrimoniales au cours des prochaines années.
Selon les estimations du Conseil supérieur du notariat, 6 191 milliards d’euros pourraient ainsi changer de génération entre 2025 et 2040.
Il ne s’agit évidemment pas uniquement de liquidités. Ce patrimoine est composé de logements, d’épargne, de placements financiers, de contrats d’assurance-vie mais également d’entreprises et d’autres actifs constitués au cours d’une vie.
L’ampleur de ce mouvement rappelle surtout l’importance d’anticiper la transmission plutôt que d’attendre nécessairement l’ouverture d’une succession.
La transmission commence déjà souvent du vivant des parents
Transmettre son patrimoine ne signifie pas nécessairement attendre son décès.
De nombreuses familles ont déjà recours à la donation pour accompagner les générations suivantes.
Selon les données présentées dans l’étude, 27,2 % des successions ont été précédées d’au moins une donation.
Cette pratique répond à une évolution de la société : avec l’allongement de l’espérance de vie, les enfants héritent généralement plus tard, alors que leurs besoins financiers peuvent être plus importants plusieurs années auparavant.
Acquisition d’une résidence principale, constitution d’un apport, création d’une entreprise ou financement d’un projet familial : transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet de donner au moment où cette aide est parfois la plus utile.
Donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants
La fiscalité encourage également, dans certaines limites, la transmission anticipée.
Chaque parent peut ainsi bénéficier d’un abattement de 100 000 euros pour les donations consenties à chacun de ses enfants.
Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Lorsque les abattements sont intégralement disponibles, deux parents peuvent donc transmettre ensemble jusqu’à 200 000 euros à chacun de leurs enfants sans droits de donation.
D’autres dispositifs peuvent, sous certaines conditions, venir compléter cet abattement.
Anticiper suffisamment tôt peut ainsi permettre d’organiser plusieurs étapes de transmission au cours de sa vie.
Il n’y a pas que le don d’argent
Organiser sa transmission ne consiste pas nécessairement à remettre une somme d’argent à ses enfants.
Une donation peut également porter sur un bien immobilier, des titres, des parts sociales ou d’autres éléments du patrimoine.
Plusieurs techniques peuvent alors être envisagées.
La donation-partage permet notamment d’organiser de son vivant la répartition de tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers et peut contribuer à préserver l’équilibre familial.
Le démembrement de propriété permet quant à lui de transmettre, par exemple, la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant son usufruit.
Le parent peut alors continuer à habiter le logement ou à en percevoir les revenus tout en ayant commencé à en organiser la transmission.
Transmettre plus tôt, mais sans se démunir
La recherche d’une optimisation fiscale ne doit cependant jamais conduire à perdre de vue une règle essentielle : une donation est en principe irrévocable.
Avant de transmettre une partie importante de son patrimoine, il convient donc d’évaluer les ressources dont le donateur aura lui-même besoin dans les années à venir.
Financement de la retraite, logement, dépendance éventuelle, dépenses de santé ou projets personnels doivent notamment être anticipés.
L’objectif n’est pas nécessairement de transmettre le plus tôt ou le plus possible, mais de trouver le bon équilibre entre la protection du donateur et l’accompagnement des générations suivantes.
Immobilier : un enjeu majeur de la transmission
La place de l’immobilier dans le patrimoine des Français rend cette réflexion particulièrement importante.
La transmission d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un patrimoine locatif ne se prépare pas de la même manière qu’un don d’argent.
Faut-il conserver le bien ? En transmettre la nue-propriété ? Répartir plusieurs biens entre les enfants ? Créer une société civile immobilière ? Procéder à une donation-partage ?
Les conséquences civiles et fiscales de chacune de ces solutions sont différentes.
L’anticipation permet également de réfléchir aux modalités de gestion future des biens et de limiter, lorsque cela est possible, les difficultés liées à une indivision successorale.
Assurance-vie, entreprise, immobilier : raisonner sur l’ensemble du patrimoine
Une stratégie de transmission doit enfin être envisagée globalement.
Les règles applicables à l’assurance-vie ne sont pas les mêmes que celles d’une succession classique. La transmission d’une entreprise peut, quant à elle, bénéficier de dispositifs spécifiques lorsque les conditions requises sont respectées.
La situation matrimoniale, l’existence d’enfants issus de différentes unions, les donations déjà consenties et les objectifs propres à chaque membre de la famille doivent également être pris en compte.
Il n’existe donc pas de stratégie de transmission universelle.
La « grande transmission » se prépare aujourd’hui
Les quelque 6 200 milliards d’euros appelés à changer de génération d’ici 2040 donnent la mesure du phénomène à venir.
Mais derrière ce chiffre national se trouvent des milliers de décisions familiales individuelles : aider un enfant aujourd’hui, transmettre un bien immobilier, protéger son conjoint, préserver l’équilibre entre ses héritiers ou préparer la reprise d’une entreprise.
Anticiper permet de choisir plutôt que de subir les règles de la succession.
Donation, donation-partage, démembrement de propriété, assurance-vie ou organisation testamentaire : le notaire peut établir avec chaque famille une stratégie adaptée à la composition de son patrimoine, à ses besoins et à ses objectifs.
L’équipe Wargny Lelong vous accompagne dans l’organisation et l’anticipation de la transmission de votre patrimoine afin de construire une solution adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
