A partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire en cas de vente d’un logement. Cet audit, qui s’ajoute au diagnostic de performance énergétique (DPE) existant, devra être réalisé préalablement à la mise ...
La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023, implique une nouvelle déclaration des propriétaires de biens immobiliers. Une nouvelle déclaration fiscale vient de faire son apparition : tous les propriétaires ...
En ce printemps 2023, les possesseurs de biens immobiliers voient de nouvelles démarches apparaitre. Première obligation nouvelle : déclarer avant le 30 juin inclus l’ensemble de ses biens immobiliers et leurs occupants. Cette nouvelle ...
On parle souvent des « frais de notaire » pour évoquer les sommes versées au notaire à l’occasion, par exemple, d’un achat immobilier ou du règlement d’une succession. En réalité ces frais correspondent principalement ...
Qu’est-ce qu’un «emplacement réservé » ? Un « emplacement réservé » est un terrain (bâti ou non) que se garde la commune, le département, la région (…) pour y réaliser des projets d’intérêt général : par ...
Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine personnel ? L’entrepreneur dispose de divers outils pour protéger son conjoint, ses enfants, et ...
La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères : Une surface minimale (9 m² et 2,20 m de hauteur sous plafond, volume ...
Le marché se contracte mais reste encore au-dessus de la moyenne de ces 10 dernières années Les tendances baissières se sont prolongées avec 38 060 logements anciens vendus en Ile-de-France de novembre 2022 à janvier ...
Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur doit connaître la situation du bien acquis en ce qui concerne l’évacuation des eaux usées et, le cas échéant de leur traitement. Les informations à obtenir ...
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent : à quel titre ils l’occupent (habitation principale ou secondaire) ; ...