Les contrats d’assurances de plus de huit ans disposent d’avantages fiscaux non négligeables. D’où l’intérêt de les conserver via un transfert.
Lorsqu’on possède un vieux contrat d’assurance, faut-il le clore pour en ouvrir un nouveau ?
Si vous possédez ce contrat depuis très longtemps et que vous n’y versez plus d’épargne, il est plutôt conseillé de le transférer vers un contrat plus moderne, offrant des formules d’épargne différentes (immobilier par exemple) ou un meilleur rendement. Vous conserverez ainsi les avantages de ce qu’on appelle l’antériorité fiscale. C‘est important aussi bien pour les retraits d’argent que vous pourriez faire que pour votre succession.
Qu’entend-on par vieux contrat et quels sont ses avantages ?
Un contrat souscrit depuis plus de huit ans bénéficie d’un abattement annuel sur les plusvalues engrangées de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple, un abattement très utile si l’on souhaite retirer de l’argent. Si vous fermez ce contrat pour en ouvrir un autre, vous vous privez de cet abattement pendant huit ans. En cas de besoin d’argent, il faudra alors acquitter plus d’impôt.
En ce qui concerne les successions, les régimes fiscaux ont beaucoup varié au fil des ans. Mais pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, les bénéficiaires du contrat pourront être totalement exonérés d’impôt sur les successions.
Aujourd’hui, les bénéficiaires sont exonérés jusqu’à 152 500 euros, si les versements de l’assuré ont été effectués avant ses 70 ans.
Et que se passe-t-il si on verse de l’argent sur un contrat après 70 ans ?
Dans ce cas, l’abattement se limite à 30 500 euros au total, donc il doit être partagé entre tous les bénéficiaires du contrat. Cet abattement porte sur les primes versées, et les intérêts ou plus-values restent exonérés. Mais il faut noter que le conjoint ou le partenaire de Pacs bénéficient d’une exonération totale sur l’épargne investie après 70 ans.
Afin de tirer parti de ces dispositions, il est conseillé de réaliser ses versements avant l’âge de 70 ans afin de doter les bénéficiaires d’un capital avec une exonération de 152 500 euros.
Pour l’épargne investie après cet âge, mieux vaut la destiner à son conjoint ou à son partenaire de Pacs. On peut pour cela, pour plus de clarté, ouvrir un second contrat dédié à cette fin.
