L'impôt sur les successions fait, en France, l'objet d'innombrables discussions et d’autant de polémiques. Impopulaire, mal compris, il mérite sans doute des aménagements. D'où cette initiative des Notaires du Grand Paris à découvrir ici. Pourquoi ...
Le viager géré par des institutionnels change entièrement la donne pour les investisseurs et peut procurer un revenu élevé. Chacun connait le viager et sa réputation peu flatteuse. De fait, passer un contrat entre particuliers ...
Promulguée en 2019, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a pour but de favoriser le développement des entreprises. Cela passe notamment par une amélioration de l’épargne retraite et ...
L’année qui s’achève aura été exceptionnelle à plusieurs égards, avec son lot de conflits jusque sur le sol européen, les tensions énergétiques et économiques qui s’ensuivent, et les multiples symptômes du dérèglement climatique. Autant ...
En principe il est possible de changer de notaire mais l’unanimité des héritiers est requise. En principe, il est possible de confier le dossier à un autre notaire en cours de succession. Cependant deux ...
La loi de simplification du droit des sociétés n°2019-744 en date du 19 juillet 2019 modifie l’article 1844 du Code civil. Jusqu’alors le droit de vote appartenait au nu propriétaire, sauf pour les décisions ...
Niveau encore élevé de l’activité malgré le ralentissement, avec des hausses de prix plus modérées Volumes de ventes toujours historiquement élevés malgré une tendance baissière Les grandes tendances observées depuis ce printemps se prolongent. Un ...
L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur. Il doit être obligatoirement établi lors de l’ouverture d’une mesure de protection (tutelle, curatelle ...
Que prévoit la réforme du régime de l’entrepreneur individuel ? Depuis le 14 mai 2022, date d’entrée en vigueur de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, les entrepreneurs individuels disposent, de manière ...
De nombreux particuliers candidats à une acquisition immobilière ont dernièrement été désagréablement surpris en apprenant que leur dossier d’emprunt bancaire ne pouvait prospérer en raison du dépassement du taux d’usure. Ce taux d’usure correspond au ...