Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. Description de l'attaque 1. L'internaute reçoit un courriel dont l'adresse électronique s'affiche en "@notaire.fr" au nom de ...
Le PACS : Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat par lequel deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, organisent leur vie commune. Les partenaires s’engagent à une vie commune ...
C’est sur cette question que les notaires se réuniront du 25 au 27 septembre, à Bordeaux, pour valider auprès de leurs pairs, des solutions d’amélioration de la réglementation, avant de les proposer aux pouvoirs publics. ...
Alors que les échanges internationaux ne cessent de croître, de plus en plus d’actes juridiques circulent dans le monde. Comment faire pour qu’un acte public (acte d’état-civil, diplôme, extrait K-bis,…) rédigé dans un État, puisse ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être modifié. A partir du 1er juillet, il sera assoupli pour les logements de petite surface. Que va-t-il se passer pour le DPE ? Le DPE est un ...
Prêter une somme d’argent à un de ses enfants est souvent une bonne solution. Il faut cependant remplir certaines formalités, aussi bien vis-à-vis de ses autres enfants que face à l’administration fiscale. Prêter une somme ...
Investir dans la pierre en période de crise peut paraître contre intuitif, mais la location meublée non-professionnelle bénéficie d’une fiscalité très avantageuse. Tour d’horizon d’un placement privilégié. Les placements dits “loi Pinel” n’existeront plus à ...
Inutile de le cacher, le marché immobilier est en pleine restructuration, comme le montrent les dernières statistiques de la Chambre des notaires. Les ventes ont reculé et le prix des transactions aussi, notamment sous la ...
A nouvelle année, nouveautés fiscales. A considérer les modifications apportées par la loi de finances cette année, on constate qu’elles concernent avant tout l’immobilier, qu’il s’agisse des prêts à l’accession, du dernier dispositif d’abattement fiscal ...
Le projet de loi de finances pour 2024 modifie à la marge la fiscalité des meublés touristiques avant, peut-être, une réforme plus large de ce secteur. Face à la crise de l’immobilier et au manque ...