De nouvelles mentions obligatoires doivent figurer dans les contrats de location de logements à usage de résidence principale. Cela résulte du Décret n° 2023-796 du 18 août 2023. Le contrat devra mentionner le numéro d’identification ...
A compter du 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots ainsi que les immeubles en monopropriété sont tenus de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bâtiment. Cette obligation sera progressivement ...
A l'occasion du lancement de l'opération "les 4 jours du logement" qui se déroule du 11 au 14 décembre 2023,les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 11 décembre 2023 le bilan immobilier de ...
Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part ...
Dans un communiqué de presse publié sur le site du ministère de l’économie, le 4 décembre dernier, le Haut Conseil de Stabilité Financière a annoncé trois ajustements techniques permettant aux banques d’assouplir les critères de ...
Selon les notaires de France, le volume des ventes dans l’ancien a rejoint le niveau atteint en 2017, entraînant la première baisse de prix depuis 2015. Le bilan immobilier de l’année et les premières tendances ...
Le choc s’intensifie avec des volumes de ventes qui reculent de plus d’un tiers et des baisses de prix qui s’amplifient. La dégradation des conditions de financement affecte toujours plus sévèrement le marché immobilier. ...
Les propriétaires de "passoires thermiques" s'inquiètent de ne plus pouvoir louer leur bien prochainement. Dans certains cas, il sera possible d'obtenir une dérogation. Explications. À compter du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible ...
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif phare du gouvernement français visant à faciliter l'accession à la propriété, a récemment été prolongé jusqu'en 2027. Cette extension s'accompagne de quelques modifications significatives dans les modalités ...
Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique. L’objectif était de bâtir un nouveau document cadre pour la capitale à l’horizon 2030, tenant compte des enjeux de l’adaptation ...