Un guide de la copropriété vient d’être publié par la Chambre des notaires de Paris en partenariat avec la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie). Elle répond aux nombreuses questions que se posent ...
La taxe sur les logements vacants concerne un nombre croissant de communes, surtout en Ile-de-France et dans les zones touristiques. En dehors des zones tendues, la taxe d’habitation sur les logements vacants peut s’appliquer. Entretien ...
A partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire en cas de vente d’un logement. Cet audit, qui s’ajoute au diagnostic de performance énergétique (DPE) existant, devra être réalisé préalablement à la mise ...
La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023, implique une nouvelle déclaration des propriétaires de biens immobiliers. Une nouvelle déclaration fiscale vient de faire son apparition : tous les propriétaires ...
En ce printemps 2023, les possesseurs de biens immobiliers voient de nouvelles démarches apparaitre. Première obligation nouvelle : déclarer avant le 30 juin inclus l’ensemble de ses biens immobiliers et leurs occupants. Cette nouvelle ...
Qu’est-ce qu’un «emplacement réservé » ? Un « emplacement réservé » est un terrain (bâti ou non) que se garde la commune, le département, la région (…) pour y réaliser des projets d’intérêt général : par ...
La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères : Une surface minimale (9 m² et 2,20 m de hauteur sous plafond, volume ...
Le marché se contracte mais reste encore au-dessus de la moyenne de ces 10 dernières années Les tendances baissières se sont prolongées avec 38 060 logements anciens vendus en Ile-de-France de novembre 2022 à janvier ...
Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur doit connaître la situation du bien acquis en ce qui concerne l’évacuation des eaux usées et, le cas échéant de leur traitement. Les informations à obtenir ...
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent : à quel titre ils l’occupent (habitation principale ou secondaire) ; ...