Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé. Parmi toutes les modifications, une, mérite l’attention, celle relative à la caution et plus précisément celle relative ...

La remise des clefs Si le bien est vendu libre, le vendeur a pour obligation principale de délivrer le bien à l’acquéreur, par exemple lui remettre les clefs et libérer les lieux afin de ...

​Le marché reste dynamique, malgré un certain ralentissement de l’activité et avec des hausses de prix moins rapides L’activité diminue mais reste soutenue Près de 54 000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de ...

C’est une évidence : nous vivons un changement d’époque, marqué par le retour de l’inflation, l’accentuation du changement climatique et des incertitudes sur le plan international. Il convient de les analyser et d’en tirer les ...

1. La SCI, plus simple que l’indivision ? OUI, sur de nombreux aspects. Par exemple, pour la gestion du bien (désignation possible d’un gérant), ainsi que pour presque toutes les prises de décision, il est ...

SCI familiale : comment ça marche ? La constitution d’une SCI familiale s’annonce, dans bien des cas, une solution idéale pour gérer un bien en famille et faciliter sa transmission. Si elle peut sembler contraignante ...

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? La propriété privée représente 75 % des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à ...

Un « emplacement réservé » est un terrain (bâti ou non) que se garde la commune, le département, la région (…) pour y réaliser des projets d’intérêt général : par exemple, la construction de voies ...

​ Le prix au m² est supérieur à 10 000 € depuis environ trois ans et en érosion depuis moins de deux ans A Paris, d’après les indices Notaires-Insee, les prix au m² ont dépassé ...

​ Des volumes de ventes toujours soutenus Le marché est resté très dynamique, avec 41 770 logements anciens vendus en Ile-de- France de février à avril 2022, en hausse de 3% par rapport au niveau ...