Depuis mars 2022, le dispositif “Louer Abordable” devient “Loc’Avantages”. Différence notable, la déduction d’impôt devient une réduction d’impôt.


Louer un appartement à un prix abordable et, grâce à l’avantage fiscal, en tirer un rendement au moins égal à celui d’un loyer normal, cela parait relever du conte de fées. Pourtant, un dispositif permet d’y parvenir. Il s’agit de l’ancien “Louer Abordable”, dit aussi “Cosse” du nom de l’ancienne ministre du Logement, devenu depuis mars 2022 “Loc’Avantages”, et largement remanié.

Le dispositif est prolongé jusqu’en 2024 et ouvre désormais droit à une réduction d’impôt, au lieu d’une déduction.

Comme auparavant, il faut signer une convention avec l’Anah (Agence pour l’amélioration de l’habitat). Celle-ci est d’une durée de 6 ans.

Le logement doit être loué vide, comme résidence principale, à des locataires dont les ressources se situent au-dessous d’un plafond, tout comme le montant du loyer. De plus, le bailleur peut obtenir un prêt de l’Anah pour effectuer des travaux.

Le loyer sera réduit de 15 %, 30 % ou 45 % selon qu’il est intermédiaire, social ou très social. La réduction dépend aussi du mode de gestion, directe ou via une agence immobilière à vocation sociale ou une association.

La réduction d’impôt est plus forte dans le cas d’une gestion par un intermédiaire : elle varie de 20 % à 65 % du montant des loyers bruts encaissés chaque année. Selon le gouvernement, les bailleurs qui louent avec Loc’Avantages bénéficient le plus souvent d’un rendement supérieur à ceux qui loueraient au prix du marché.

L’Anah a mis en place un simulateur en ligne permettant de calculer l’avantage fiscal. L’objectif de celui-ci est d’inciter les propriétaires à remettre à la location des biens actuellement non utilisés.

Ce dispositif remanié s’ajoute à ceux qui existent déjà pour encourager la location grâce à des avantages fiscaux, tels que le “Pinel” ou le “Denormandie”, qui s’applique aux investisseurs achetant un logement ancien pour le louer dans les communes du programme “Action coeur de ville”.