En cas de décès, les proches survivants voient leur vie bouleversée, affectivement et financièrement. On peut cependant rendre leur situation plus facile. Inventaire.

La disparition d’un proche est toujours un choc pour l’entourage. Sur le plan affectif d’abord, mais aussi sur le plan matériel.

Cependant, il est possible de prendre des dispositions pour rendre cet aspect matériel moins pénible.

Au-delà du seul volet de la succession, qui peut être résolu par une visite à son notaire, d’éventuelles donations et la rédaction d’un testament, il est possible d’adoucir le sort de la famille, qui doit remplir rapidement beaucoup de formalités.

Ainsi est-il utile d’informer ses proches de l’existence de ses comptes bancaires et de prévoir une épargne immédiatement mobilisable. En pratique, les comptes bancaires sont bloqués au décès, sauf exceptions prévues par la réglementation pour certains frais urgents comme les obsèques.

A noter que les frais bancaires liés à la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée sont désormais plafonnés à 1% du montant des avoirs, avec un plafond de 857 euros (au 1er janvier 2026). Certains produits comme le PEA ne sont pas concernés par cette disposition.

L’assurance-vie, pour laisser de la trésorerie

L’assurance-vie demeure un outil privilégié de transmission patrimoniale. Selon les circonstances et les montants en jeu, elle peut permettre de transmettre des capitaux dans un cadre fiscal avantageux. Il faut donc revoir les clauses bénéficiaires avec les conseils de son notaire. En outre, on peut aussi souscrire un contrat d’assurance décès, qui garantira aux proches le versement d’un capital ou d’une rente. Ces contrats sont surtout destinés aux professions indépendantes, les salariés bénéficiant souvent d’un contrat d’entreprise.

Les capitaux versés aux bénéficiaires sont, sous certaines conditions, exclus de l’actif successoral et bénéficient d’un régime fiscal spécifique. Il faut par ailleurs se souvenir que ces contrats sont souscrits à fonds perdus si le souscripteur est vivant à son terme.

A noter que les crédits immobiliers en cours seront pris en charge par l’assurance emprunteur.

Lorsque le prêt est couvert par une telle assurance, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie du capital restant dû selon les garanties souscrites.

Transmettre le logement familial

C’est la pièce maitresse de la succession, et souvent, dans les couples, on souhaite laisser au conjoint survivant le logement familial, même en présence d’enfants. Il faut avoir à l’esprit que, durant la première année suivant le décès, le conjoint dispose d’un droit temporaire à occuper gratuitement le bien avec son mobilier. Ensuite, le conjoint peut opter pour un droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès, les enfants héritant alors de la nue-propriété.

Autre possibilité : lors du partage, le conjoint peut se faire attribuer le logement familial en priorité. Il devra alors indemniser les autres héritiers si cela diminue leur part d’héritage. Là encore, prévoir une assurance- vie au profit du conjoint lui permettra d’acquitter cette somme.

Attention, les personnes pacsées peuvent bénéficier du droit de rester un an dans le logement mais ne pourront pas bénéficier du droit viager du conjoint survivant. Elles ne pourront pas non plus se voir attribuer le logement de manière préférentielle, sauf si le testament le prévoit. Pour les personnes ni mariées ni pacsées, le droit ne prévoit rien.

Si le bien a été acheté en commun, elles pourront racheter la part du partenaire décédé à condition qu’il existe une clause de rachat dans l’acte d’acquisition, et qu’elles aient les moyens financiers de ce rachat. Là encore, un contrat d’assurance-vie peut s’avérer utile.

Si la succession s’effectue sans partage des biens, ceux-ci restent dans l’indivision, régime parfois difficile à gérer. Et chaque héritier peut demander le partage à tout moment, sauf convention contraire ou décision judiciaire. Plusieurs évolutions législatives sont envisagées afin de simplifier la gestion des indivisions successorales.

Organiser, anticiper, autant d’actions qui pourront adoucir des moments douloureux pour la famille. Bien sûr, votre notaire peut vous conseiller dans tous ces domaines.